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Interrogation Covid-19

La Suisse est appelée à se prononcer le 13 juin sur la loi Covid-19 entrée en vigueur en septembre 2020. Image: Shutterstock

Que dit la «Loi Covid» sur laquelle on votera le 13 juin?

La loi spéciale Covid de la Confédération est-elle nécessaire? Nous allons nous prononcer à ce sujet le 13 juin 2021. Les enjeux de la votation en cinq points.



Sur quoi on vote?

Sur la «Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19» (abrégée Loi Covid-19), entrée en vigueur le 25 septembre 2020. En substance, cette loi permet au Conseil fédéral de prendre des mesures urgentes pour lutter contre les conséquences négatives de la pandémie. Par exemple, aider financièrement les entreprises et les personnes les plus touchées par la crise.

Art. 1 de la Loi Covid-19

1 La présente loi règle des compétences particulières du Conseil fédéral visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 et à surmonter les conséquences des mesures de lutte sur la société, l’économie et les autorités.
2 Le Conseil fédéral n’use de ces compétences que dans la mesure nécessaire pour surmonter l’épidémie de COVID-19. En particulier, il n’use pas de ces compétences si l’objectif visé peut également être atteint en temps utile dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou urgente.
[...]
3 Il associe les gouvernements cantonaux et les associ­ations faîtières des partenaires soci­aux à l’élaboration des mesures qui touchent leurs compétences.

Début du texte de la loi Covid-19 Site de la Confédération

Il s'agit d'une loi fédérale urgente, qui fait donc partie du droit de nécessité (appelé parfois «droit d'urgence»). Contrairement à une loi normale, une loi fédérale urgente entre en vigueur immédiatement et doit être limitée dans le temps. Actuellement, la Loi Covid-19 est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

Son adoption par le Parlement après de vives délibérations fait suite à un vide juridique concernant la possibilité pour le Conseil fédéral d'édicter des ordonnances – qui n'ont pas besoin de l'aval du législatif – visant à surmonter les effets douloureux de la crise sanitaire, économique et sociale.

Pourquoi on vote?

La Loi Covid-19 est sujette à référendum: si des citoyens réunissent au moins 50 000 signatures pour s'opposer à la loi, celle-ci fera l'objet d'un vote populaire. C'est ce qui s'est passé: le comité référendaire anti-Loi Covid-19, porté par l'association Les Ami.e.s de la Constitution, a déposé le 12 janvier dernier 97'878 signatures, dont 90'789 valables, comme l'a indiqué la Chancellerie fédérale. Nous voterons donc sur la Loi Covid-19 le 13 juin.

Les arguments des opposants à la loi

Les arguments des partisans de la loi

Qui est pour la loi? Qui est contre?

Qu'est-ce qui se passera si le «non» à la loi l'emporte?

La loi sur les épidémies permettra de continuer à prendre des mesures d'ordre sanitaire (hygiène, restrictions, etc.).

Revenir au droit d'urgence sera exclu. «On ne pourra pas prétendre qu'on n'a pas venu venir l'épidémie, vu qu'elle est là», a expliqué Alain Berset à la conférence de presse du Conseil fédéral de ce lundi 12 avril portant sur la loi Covid-19.

Jusqu'au 25 septembre de cette année, les aides pourront continuer à être versées et ne devront pas être remboursées. De même, les amendes octroyées durant la crise ne seront pas remboursées aux personnes qui les ont reçues.

La loi Covid-19 sera échue après le 25 septembre 2021.

Alors, plutôt pour ou contre la loi Covid-19?

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Si l’initiative «anti-burqa» l'emporte dimanche 7 mars, un deuxième article lié à l'islam fera son entrée dans notre Constitution, qui reste bien silencieuse sur les autres confessions. Pourquoi cette exception? Et pourquoi cette insistance?

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