Un «Temps Présent» sur le trafic de bois ne sera pas interdit
La RTS ne doit pas retirer le «Temps Présent» sur le trafic de bois précieux en Gambie et au Sénégal. Un homme d'affaires suisse exigeait que l'émission diffusée le 16 juin 2022 ainsi qu'un article disparaissent du site de la chaîne. Le Tribunal fédéral confirme qu'il n'y a pas eu d'atteinte illicite aux droits de la personnalité.
Dans l'émission, la RTS évoquait une dénonciation de l'ONG Trial International auprès du Ministère public de la Confédération. Le reportage indiquait que, sous le règne du président gambien Yayhya Jammeh, du bois de rose était coupé illégalement de l'autre côté de la frontière, en Casamance, à la faveur des troubles secouant cette région du Sénégal.
L'émission en question:
Le bois de rose, protégé par la Convention sur le commerce des espèces menacées d'extinction (CITES) était vers la Chine. Selon Trial International, ces coupes avaient des effets dramatiques sur l'environnement et les populations, un phénomène qualifié d'«écocide».
Interdire l'émission
Invité à réagir, l'homme d'affaires s'est exprimé uniquement par la plume de son avocat et a tenté en vain d'interdire l'émission. Après la diffusion, il a demandé que celle-ci, ainsi que l'article de présentation, soient retirés du site de la Radio Télévision Suisse (RTS).
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours de l'intéressé contre la décision de la justice vaudoise. Cette dernière avait reconnu que l'atteinte subie par le recourant pouvait lui causer un dommage grave. En revanche, elle n'avait pas retenu que cette atteinte était injustifiée.
Pour les juges de Mon Repos, cette analyse n'est pas critiquable. La déforestation et son impact sur l'environnement présentent un intérêt public manifeste, entrant dans la mission d'information des médias. La plupart des faits relatés sont objectifs et le terme «écocide» n'est pas illicite dès lors qu'il est précisé qu'il ne s'agit pas d'un terme juridique.
Enfin, le reportage n'a pas établi un lien manifeste entre la société du recourant et les groupes armés de Casamance. Ainsi, le spectateur ne pouvait pas déduire que l'homme d'affaires aurait favorisé sciemment le conflit armé. Enfin, il s'est vu offrir la possibilité d'exprimer son point de vue. (ats)