Les impôts explosent à la retraite dans ces communes romandes
Un couple de retraités paie plus de 300 000 francs d'impôts supplémentaires dans le canton de Neuchâtel que dans celui de Zoug. C'est ce que révèle une nouvelle analyse de la plateforme Getrates.ch, fondée sur les données de l'Administration fédérale des contributions (AFC). La plateforme a comparé la charge fiscale dans toutes les communes suisses pour un couple sur une période de vingt ans de retraite.
Dans la simulation retenue, les deux conjoints ont 65 ans et retirent 500 000 francs sous forme de capital de leur caisse de pension et de leur pilier 3a. Ils perçoivent 80 000 francs de rentes par an et disposent d'une fortune nette d'un million de francs. Celle-ci comprend l'ensemble de leurs biens, déduction faite de leurs dettes: épargne, titres, capital retiré de la caisse de pension ou encore valeur de leur logement après déduction de l'hypothèque.
Notons que selon la simulation retenue, d'autres cantons, romands, notamment Vaud, passent en tête des taxations les plus importantes.
Les communes les moins chères et les plus chères se trouvent dans deux cantons
Les communes les plus avantageuses fiscalement pour les couples de retraités qui nous occupe se trouvent toutes dans le canton de Zoug. Dans chacune des onze communes zougoises, le couple type paie moins de 85 000 francs d'impôts sur vingt ans.
La première commune du classement située hors du canton de Zoug est Freienbach (SZ), avec une charge fiscale cumulée de 91 354 francs sur vingt ans.
A l'autre extrémité du classement, les communes où les impôts sont les plus élevés se trouvent elles aussi toutes dans un même canton: Neuchâtel. Aux Verrières (NE), le couple de la simulation paie 416 530 francs d'impôts, soit 337 161 francs de plus qu'à Baar (ZG). Hors du canton de Neuchâtel, la commune la plus chère est La Praz (VD), avec 381 615 francs.
Comment les impôts s'accumulent sur vingt ans
La première facture fiscale arrive au moment du départ à la retraite. Les capitaux retirés de la caisse de pension et du pilier 3a sont imposés dans la commune de domicile, séparément des autres revenus et à un taux réduit.
Pour un retrait de 500 000 francs, un couple paie 19 326 francs d'impôts à Rongellen (GR), contre 49 176 francs à Jaun (FR), soit 2,5 fois plus. La médiane suisse s'établit à 36 883 francs.
Parmi les onze villes retenues dans l'étude, Bâle impose le plus lourdement ce même retrait, à hauteur de 46 926 francs, suivie de Fribourg (45 276 francs). A Zoug, la facture s'élève à 27 381 francs, contre 31 576 francs à Zurich.
Mais c'est après le retrait du capital que les écarts se creusent le plus. Avec 80 000 francs de rentes annuelles et une fortune d'un million de francs, le couple paie 2629 francs d'impôts par an à Baar (ZG), contre 18 635 francs aux Verrières (NE), soit sept fois plus. A lui seul, l'impôt sur la fortune représente 7308 francs par an aux Verrières, contre seulement 541 francs à Baar.
Les différences restent considérables même avec des revenus et un patrimoine plus modestes. Un couple percevant 50 000 francs de rentes annuelles et possédant une fortune de 500 000 francs paie 411 francs d'impôts par an à Baar, contre 6832 francs à Schelten (BE). Sur vingt ans, l'écart atteint 128 420 francs.
D'importantes différences aussi au sein des cantons
Tous les cantons ne présentent pas une situation aussi homogène que ceux de Zoug et de Neuchâtel. Dans beaucoup d'entre eux, le choix de la commune de domicile a une incidence considérable sur la facture fiscale d'un couple de retraités.
Dans le canton de Fribourg, le couple de retraités paie 114 520 francs d'impôts de plus sur vingt ans à Jaun qu'à Greng. Dans le canton de Lucerne, Meggen est nettement plus avantageuse fiscalement que Luthern. Aux Grisons, quelques kilomètres seulement séparent la commune la plus chère de la moins chère: Flerden (221 276 francs) et Rongellen (137 646 francs).
La dernière facture fiscale revient aux héritiers
Partout en Suisse, les conjoints sont exonérés d'impôt sur un héritage de 500 000 francs, à une exception près: dans le canton de Soleure, une taxe successorale de 4000 francs s'applique. Les enfants ne paient rien dans 1939 des 2110 communes suisses. Pour les couples non mariés, en revanche, la situation est bien différente.
A Genève et à Lausanne, une personne qui partage la vie de son partenaire depuis de nombreuses années paie exactement autant d'impôts sur l'héritage qu'une personne sans lien de parenté avec le défunt: environ la moitié de la somme héritée.
Pour bénéficier d'un taux réduit dans certains cantons, les couples doivent remplir les conditions cantonales applicables au concubinage. Il faut généralement avoir vécu au moins cinq ans sous le même toit. Si ces conditions ne sont pas remplies, les cantons appliquent en principe le même régime fiscal qu'aux personnes sans lien de parenté.
Les personnes qui envisagent de déménager pour leur retraite ont donc intérêt à bien choisir la date de leur changement de domicile. En matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, c'est la commune de résidence au 31 décembre qui compte pour l'ensemble de l'année. Un déménagement le 30 décembre entraîne ainsi une imposition pour toute l'année dans la nouvelle commune. En revanche, un déménagement le 2 janvier signifie que les impôts de l'année écoulée restent dus dans l'ancienne commune.
Pour les retraits en capital, la règle est différente: l'impôt est dû dans la commune où réside le contribuable le jour du versement.
(trad. hun)