Voici qui paie le plus d'impôts en Suisse et où va l'argent
Une fois par an, la facture fiscale arrive dans la boîte aux lettres des Suisses. Elle ne contient en réalité pas une, mais trois créances: la Confédération réclame sa part, le canton la sienne et la commune également. Voici qui reçoit combien et comment cet argent est dépensé.
En Suisse, les tâches publiques sont réparties entre trois niveaux: la Confédération, les cantons et les communes. Chacun prélève ses propres impôts et taxes et assume ses propres missions. Une règle générale prévaut: plus une tâche est proche de la population, plus elle se situe à la base de la pyramide fédéraliste.
- Les communes gèrent les écoles primaires, versent l’aide sociale, assurent l’élimination des déchets, construisent les infrastructures locales et s’occupent des crèches et des soins aux personnes âgées.
- Les cantons gèrent les écoles secondaires, les gymnases / lycées / collèges et les universités, exploitent les hôpitaux, assurent les services de police et construisent les routes cantonales.
- La Confédération entretient l’armée, représente la Suisse à l’étranger, construit les routes nationales et les infrastructures ferroviaires, pilote la politique agricole et encourage la recherche.
A cela s’ajoutent les assurances sociales, qui versent les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), ainsi que les indemnités de chômage. Elles jouent un rôle plus secondaire dans cet article: leur financement provient des cotisations salariales des employés et des employeurs, auxquelles s’ajoute une contribution de la Confédération. Cet argent est ensuite directement reversé aux assurés.
D’où vient l’argent?
Ensemble, la Confédération, les cantons, les communes et les assurances sociales constituent l’«Etat». Mais ses recettes totales de 266 milliards de francs ne correspondent pas à la simple addition de leurs quatre budgets. La raison: ces différents niveaux se transfèrent de l’argent entre eux, par exemple lorsque la Confédération participe au financement de l’AVS ou lorsque les cantons à forte capacité financière versent de l’argent à ceux dont les ressources sont plus faibles.
Les statistiques éliminent ces transferts internes. Il ne reste ainsi que l’argent provenant de l’extérieur du système.
En 2024, plus de 85% des recettes totales provenaient des impôts. La principale catégorie était celle des impôts directs des personnes physiques, avec plus de 30%. Les cotisations aux assurances sociales arrivaient en deuxième position, avec près de 21%.
La Confédération
En 2024, la Confédération a encaissé 86,5 milliards de francs. L’impôt fédéral direct lui rapporte le plus: il représente environ 35% de ses recettes. La Confédération impose ainsi les revenus des particuliers, qu’il s’agisse du salaire, de la rente ou des revenus de la fortune, comme les intérêts et les dividendes.
La Confédération impose également les bénéfices des entreprises. Les recettes provenant des particuliers et des entreprises sont presque à égalité: respectivement 48 et 52%.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) arrive juste derrière, avec environ 31%. Elle touche tout le monde lors des achats, indépendamment du revenu. Viennent ensuite l’impôt sur les huiles minérales, l’impôt anticipé, les droits de timbre et l’impôt sur le tabac. Additionnés, les impôts sur la consommation – TVA, huiles minérales, tabac, etc. – constituent le principal poste du graphique, avec 43%.
Les cantons
Les cantons prélèvent leurs impôts indépendamment de la Confédération. Outre les revenus, ils imposent également la fortune des particuliers, ainsi que le bénéfice et le capital des entreprises. Chaque canton fixe ses propres taux. Une famille domiciliée à Zoug paie donc souvent nettement moins qu’une famille disposant du même revenu et de la même fortune à Genève.
Le poids respectif de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune varie considérablement d’un canton à l’autre. Une chose est toutefois claire: à l’échelle suisse, l’impôt sur le revenu rapporte plusieurs fois plus que l’impôt sur la fortune aux cantons et aux communes.
La péréquation financière nationale a redistribué environ 5,9 milliards de francs. La Confédération reverse une partie de ses recettes fiscales aux cantons. Les cantons à forte capacité financière versent également de l’argent à ceux dont les ressources sont plus faibles. C’est pourquoi la catégorie «Autres recettes» est particulièrement importante dans les comptes cantonaux.
L’indice d’exploitation du potentiel fiscal permet lui aussi d’illustrer les différences entre les cantons. Il indique dans quelle mesure un canton exploite son potentiel économique par l’impôt. Plus simplement: quelle part de l’ensemble du gâteau – revenus, fortune et bénéfices des entreprises – le canton prélève-t-il sous forme d’impôts?
Les communes
Les communes recourent aux mêmes types d’impôts que leur canton, mais appliquent leur propre coefficient: le coefficient fiscal. Celui-ci correspond à un pourcentage ajouté à l’impôt cantonal et peut fortement varier d’une commune à l’autre au sein d’un même canton.
Le conseil communal ou l’assemblée communale le fixe chaque année en fonction du budget. De nombreuses communes prélèvent en outre des taxes, notamment pour l’eau ou les déchets, et certaines reçoivent une part fixe des recettes fiscales cantonales.
A quoi sert l'argent des impôts en Suisse?
En 2024, la Confédération, les cantons et les communes ont dépensé ensemble environ 263 milliards de francs, une fois les transferts entre les différents niveaux déduits.
Pour la Confédération, la sécurité sociale constitue le principal poste: elle représente plus d’un tiers d’un budget d’environ 86 milliards de francs. L’essentiel correspond à la contribution fédérale à l’AVS, autrement dit à de l’argent qui est ensuite reversé.
Les transports, la formation ainsi que la sécurité et la défense, dont l’armée, figurent également parmi les principaux postes de dépenses de la Confédération.
La formation constitue le principal poste des cantons et des communes. Sur leur budget d’environ 61 milliards de francs, les communes consacrent à elles seules quelque 18 milliards aux écoles. Les cantons y consacrent environ 31 milliards sur un budget de 110 milliards.
La santé représente également un poste important pour les cantons: environ 16 milliards de francs de leur budget sont consacrés aux hôpitaux.
Qui paie le plus d'impôts en Suisse?
L’impôt fédéral direct représente 35% des recettes de la Confédération. La moitié de cette somme est payée par les personnes physiques. Mais toutes ne contribuent pas de la même manière et certaines ne paient même rien. Grâce aux déductions, les personnes aux revenus modestes se situent sous le seuil d’imposition et ne versent aucun franc. Cela concerne environ un tiers des contribuables.
Les autres contribuent à des degrés très différents, comme le montrent les chiffres de 2022. La moitié des contribuables aux revenus les plus faibles perçoit 19% de l’ensemble des revenus, mais ne paie que 2,4% de l’impôt. Le 1% des contribuables aux revenus les plus élevés perçoit 11,5% des revenus et acquitte près de 40% de l’impôt. Cette différence s’explique par le barème: il est progressif, ce qui signifie que les hauts revenus sont imposés à un taux plus élevé.
L’autre moitié des recettes de l’impôt fédéral direct provient des entreprises, réparties en différentes catégories selon leurs bénéfices.
En 2022, les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) ont fourni de très loin la plus grande part des recettes fiscales, avec plus de 98%.
Les données le montrent: chez les personnes morales également, l’essentiel des impôts provient des entreprises les plus rentables. Mais leur part dans la charge fiscale, 77%, reste nettement inférieure à leur part dans les bénéfices, qui atteint 90%. Leur taux d’imposition effectif est donc inférieur à celui des entreprises plus petites.
La part fiscale plus faible des grands groupes s’explique par la déduction pour participations. Lorsqu’une entreprise détient des participations dans d’autres sociétés, elle déduit les revenus qui en découlent de son bénéfice imposable. L’Etat évite ainsi une double imposition. Plus un groupe est grand et sa structure complexe, plus cette déduction réduit son bénéfice imposable.
Officiellement, les plus de 460 000 entreprises sont réparties entre 28 catégories de bénéfice net. Pour faciliter la lecture, le tableau suivant regroupe ces chiffres en six catégories.
Avec la TVA, la situation s’inverse. Elle touche tout le monde lors des achats, indépendamment du salaire ou de la fortune. Un retraité, une femme seule avec deux enfants ou un étudiant paie le même taux qu’une personne disposant d’un très haut revenu.
Son effet est donc régressif: une personne qui dépense la totalité de ses revenus pour ses besoins quotidiens en consacre une part plus importante à la TVA qu’une personne qui peut épargner ou investir une partie de ses revenus.
Près d’un tiers des recettes de la Confédération proviennent de cet impôt. Soit autant que de l’impôt fédéral direct, dont l’effet est progressif.
Au final, une grande partie des recettes publiques provient des revenus et de la fortune de la population. Les entreprises occupent elles aussi une place importante dans ces recettes. Enfin viennent les impôts sur la consommation, comme la TVA, que tout le monde paie, quel que soit son revenu.
Tout cet argent est ensuite affecté aux domaines qui en ont besoin: sécurité sociale, formation, sécurité et armée, transports, santé et autres tâches publiques. (trad. hun)