Le Tribunal fédéral déclare irrecevable le recours de Patrick Drahi contre une décision de la Cour de justice de Genève. Le milliardaire français, ex-patron de BFM TV, est en litige avec l'administration fiscale du bout du lac qui conteste le forfait fiscal accordé par le canton du Valais et veut l'imposer à son domicile de Cologny (GE).
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral constate que le jugement attaqué est une décision incidente qui ne clôt pas la procédure et n'a pas de conséquence irréparable pour l'homme d'affaires. Son recours est donc irrecevable.
Tout a commencé en juin 2019, lorsque l'administration fiscale genevoise a informé Patrick et Lina Drahi de l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôts et en soustraction fiscale pour les années 2009 à 2016. En substance, elle considère que les époux vivent en ménage commun et que, malgré leur imposition séparée et le départ de l'homme d'affaires pour le canton de Vaud puis le Valais, ce dernier a maintenu le centre de ses intérêts à Genève auprès de sa femme.
Cette procédure a débouché sur une décision d'assujettissement en août 2021. Cette dernière a été annulée sur recours par le Tribunal administratif de première instance (Tapi) en septembre 2022. Les juges de première instance ont alors estimé que la taxation dans le canton de Genève était périmée, car l'administration n'avait pas agi dès qu'elle avait eu connaissance des faits fondant sa décision.
Ce jugement a été cassé à son tour par la Cour de justice de la République et canton de Genève en octobre 2023. La cause a été alors renvoyée au Tapi. Celui-ci était invité à revoir sa copie et à juger l'affaire sur le fond. Cette procédure doit maintenant reprendre après l'arrêt du Tribunal fédéral.
Patron notamment de la maison de vente aux enchères Sotheby's, Patrick Drahi vient de se défaire de la branche médias de son groupe Altice, qui contrôle les chaînes BFM TV et RMC. (jah/ats)
