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Viola Ahmerd, Ministre de la défense,.
Viola Ahmerd, Ministre de la défense,.Image: sda

Berne veut acheter les F-35 sans attendre l'avis du peuple: et si on dit non?

Le Conseil fédéral appuie sur le champignon pour acheter ses F-35A. Viola Ahmerd et cie ne comptent pas attendre la réussite ou non de l'initiative populaire sur le sujet. Mais quelles seraient les conséquences si le peuple mouche les autorités une fois les avions déjà acquis? René Knüsel répond.
21.05.2022, 11:4922.05.2022, 10:20
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Pas de quartier, nos Sept sages prennent le taureau par les cornes et sont bien décidés à acheter rapidement de nouveaux avions de chasse. En réunion mercredi, le Conseil fédéral, par le biais d'un communiqué, indique qu'il s'apprête à accélérer la cadence pour ajouter de nouveaux jouets à notre armée nationale.

«Il n’est pas certain que l’acquisition puisse se faire aux mêmes conditions si les contrats devaient être renégociés, notamment en ce qui concerne les prix et les délais de livraison», explique le gouvernement. L'important serait de parapher le contrat avant le 31 mars 2023, date de l'échéance des offres du gouvernement américain.

Différents partis mènent la fronde

Les Verts, les socialistes et le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) ont lancé une initiative populaire pour entraver le bon déroulement de l'achat d'un avion qu'ils estiment «inadapté». Dans Le Nouvelliste, la Secrétaire politique du GSsA, Pauline Schneider déplore un procédé peu démocratique:

«Madame Amherd nous a d’abord fait voter un chèque en blanc, puis elle n’a pas fait preuve de la transparence promise. Ensuite, elle nous a demandé de retirer notre initiative alors que nous ne faisons rien d’autre que d’exercer nos droits.»

Pour rappel, en septembre 2020, le peuple Suisse avait validé les avions de combat, sans préciser le modèle, par 50,1% des votants, soit une courte majorité de 8670 voix. Charles Juillard, conseiller aux Etats jurassien, commente, dans les colonnes d'ArcInfo: «sur le fond, rien ne s’oppose à ce que le Conseil fédéral signe les contrats aussitôt qu’il le souhaite, sans tenir compte de cette récolte de signatures.»

Le hic: les délais de validation

Le problème réside dans les délais d’avis du Conseil fédéral et les délibérations au parlement. Selon Berne, il serait impossible que le peuple vote avant la signature du contrat. En effet, d'après Viola Amherd, le scrutin ne pourrait pas se dérouler avant 2024. Pour la petite histoire, les livraisons à l'armée suisse devraient débuter en 2027. Le Temps rappelait que 36 appareils sont attendus, huit appareils doivent arriver en 2027, huit en 2028, dix en 2029 et dix en 2030, pour un montant de plus de six milliards.

Dans les travées du Palais fédéral, des voix s'élèvent pour dire que nos conseillers fédéraux font preuve de manque de volonté: il serait tout à fait possible de voter avant 2023. Dorénavant, le risque serait d'acheter un avion que le peuple pourrait refuser ensuite. Et, si l'initiative populaire était acceptée par les citoyens?

René Knüsel, professeur à la Faculté des sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne, décrit:

«Si, en dépit de tout cela, le vote avait lieu après mars 2023 et que la population s’opposait à l’achat, soit il faudrait recourir à un subterfuge juridique pour valider l’achat, soit il faudrait se départir du contrat avec les indemnités importantes auxquels pourrait prétendre le vendeur.»

Dans Le Temps, l’historien vaudois Olivier Meuwly – membre du Parti libéral-radical, affirme ne pas avoir en mémoire de «précédent semblable». Il poursuit, au sujet d'une acquisition, avant de connaître l'avis du peuple:

«Si le contrat contient une clause permettant de se retirer de la transaction en cas de vote populaire négatif, cela me paraît envisageable. Par contre, sans clause, ce serait assez énorme»
Olivier Meuwly, cité par Le Temps

La réponse du département fédéral de la défense? Aucune clause n'est prévue. «Les initiatives populaires n’ont pas d’effet juridique préventif avant leur approbation par le peuple et les cantons.»

«Démocratie complexe à gérer»

René Knüsel estime que «l’administration va multiplier les obstacles autour de la validation de l’initiative.» L'équation épineuse du dossier des F-35 n'étonne pas le professeur et pose un regard global sur le délicat fonctionnement de notre politique. «La démocratie est parfois complexe à gérer. Berchtold Brecht avait écrit cette phrase délicieuse: "Puisque le peuple vote contre le gouvernement, il faut dissoudre le peuple".»

Le Conseil fédéral, comme le souligne Knüsel, s'appuie sur le facteur de la guerre: «La crise en Ukraine est instrumentalisée pour passer outre certains obstacles. Dans les conditions actuelles, il faut bien s’attendre à ce que l'exploitation de la peur ou le rappel à une attitude patriotique, etc. feront partie de l’argumentaire utilisé.»

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Genève: des activistes trouent une route et éclaboussent une élue verte
La Ville de Genève a renoncé à une plainte contre des manifestants qui ont cassé du bitume au marteau-piqueur mercredi dernier. Un mystère demeure néanmoins. Il concerne un accord qu'aurait donné aux activistes la membre écologiste du collège municipal Frédérique Perler.

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