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La Confédération reçoit 230 millions grâce à de vieux billets

The Federal Palace is the name of the building in Bern in which the Swiss Federal Assembly and the Federal Council are housed, Swizerland
Image: watson

Berne va encaisser 236 millions grâce à notre négligence

Plus de 17 millions d'anciens billets de banque n'ont pas encore été échangés. Leur valeur totale? Un milliard de francs. L'année prochaine, cet argent sera distribué, entre autres, à la Confédération.
28.08.2024, 06:03
Maja Briner / ch media
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Il y a près d'un demi-siècle, la Suisse recevait de nouveaux billets de banque. Il s'agissait de la sixième série: tous les billets arboraient au recto le portrait d'une personnalité historique - tous des hommes, d'ailleurs. Le billet rose de dix francs, par exemple, était orné d'une image du mathématicien Leonhard Euler, le billet bleu de cent francs d'une image de l'architecte Francesco Borromini.

Il n'est plus possible de les acheter depuis longtemps. La série mise en circulation à partir de l'année 1976 a été rappelée le 1er mai 2000. Depuis, les anciens billets peuvent être échangés contre de la nouvelle monnaie auprès de la Banque nationale suisse et de différentes banques cantonales.

Pourtant, plus de deux décennies plus tard, tous sont loin de l'avoir fait. Certains thésaurisent visiblement les vieux billets, ou ont oublié qu'une liasse dormait encore quelque part dans un coffre.

Un billet de 50 francs de la sixième série, sortie en 1976.
Un billet de 50 francs de la sixième série, sortie en 1976.Image: KEYSTONE

C'est du moins ce que laissent penser les données de la Banque nationale. Fin 2023, 17,3 millions de billets de la sixième série étaient encore en circulation. Valeur totale: 1,0 milliard de francs.

Un cadeau de Pâques tardif

Ce montant a de quoi réjouir la Confédération et les cantons. En effet, 25 ans après le rappel de la sixième série de billets, ils recevront une partie de l'argent. Concrètement, 90% de la contre-valeur des billets non échangés seront distribués - soit probablement environ 900 millions de francs.

Conformément à la loi, 20% de cette somme sont versés au Fonds pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature (fondssuisse), le reste étant réparti à raison d'un tiers pour la Confédération et de deux tiers pour les cantons. Cette clé de répartition a été adoptée par le Parlement en 2019.

Et c'est ainsi que l'année prochaine, au 30 avril, les caisses de la Confédération recevront un joli coup de pouce. «Selon les estimations, l'attribution à la Confédération devrait s'élever à 236 millions de francs», indique le message relatif au budget 2025. Le montant ne sera définitivement connu qu'à la date de référence, car les billets de banque qui seront échangés d'ici là seront pris en compte dans le calcul. Le double de ce montant - soit près d'un demi-milliard de francs selon l'estimation de la Confédération - sera versé aux cantons.

Bien que l'argent soit distribué, les anciens billets de banque peuvent toujours être échangés sans restriction. Le Parlement a supprimé le délai d'échange de 20 ans qui était en vigueur auparavant. 10% de la contre-valeur restent donc à la Banque nationale à titre de provision.

Pourquoi autant d'argent?

C'est la première fois que la Confédération et les cantons sont impliqués. Auparavant, l'argent était entièrement versé à fondssuisse. Ce fut le cas quatre fois en tout: en 1955 (1,9 million), en 1976 (6,9 millions), en 1978 (39 millions) et en 2000 (244 millions), comme l'a indiqué la Confédération dans un rapport en 2018. Le Parlement a ensuite décidé de modifier la répartition, notamment parce qu'il s'est avéré que le prochain versement pourrait être très élevé.

Car c'est cela qui est surprenant: lors des précédentes séries de billets, la quantité de billets non échangés était nettement plus faible - 244 millions de francs au maximum après 20 ans. Cette fois, elle devrait avoisiner le milliard. Pourquoi en est-il ainsi? Et pourquoi les anciens billets ne sont-ils pas échangés? La Banque nationale ne dispose pas d'informations sûres, explique un porte-parole. Et d'ajouter:

«On peut toutefois supposer qu'une partie de ces anciens billets a été perdue ou détruite au fil du temps, tandis que d'autres sont peut-être tombés dans l'oubli»
Un porte-parole de la Banque nationale

On ne peut toutefois que spéculer sur leurs proportions et leurs quantités.

Les politiques ont été confrontés à la même énigme lorsqu'ils ont débattu de la nouvelle répartition. En 2019, le ministre des Finances de l'époque, Ueli Maurer, a déclaré au Parlement:

«Vous nous avez demandé à juste titre: pourquoi est-ce soudain un milliard? Nous ne le savons pas non plus»
Ueli Maurer

Il peut y avoir différentes raisons, a-t-il ajouté: «Peut-être que de très nombreux billets de banque ont atterri quelque part à l'étranger en souvenir d'un voyage en Suisse et qu'on ne veut pas du tout les rendre». D'autres billets auraient peut-être été perdus ou détruits.

Des inquiétudes persistent

Une chose est sûre: les soucis liés à l'exiguïté des finances fédérales ne disparaîtront pas d'un coup de baguette magique grâce à ce versement unique. Certes, 236 millions de francs semblent beaucoup, mais ce montant est à relativiser sur un budget de 86 milliards de francs.

Et il faudra attendre un certain temps avant le prochain versement. Celui-ci n'interviendra qu'en 2046 - pour la huitième série de billets (la septième était une série dite de réserve). Les billets de la huitième série ont été rappelés le 30 avril 2021. Fin 2023, pas moins de 73,4 millions de billets étaient encore en circulation. Valeur totale: 9,7 milliards de francs.

(Traduit et adapté par Chiara Lecca)

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