Vingt francs en septembre. Trente francs en octobre. Jean-Paul* n’a pas compris l’origine de ces sommes apparues sur ses dernières factures de Natel. «Services Premium», est-il mentionné à chaque fois. Sauf que Jean-Paul, âgé de 68 ans, ne se souvient pas d’avoir contracté le moindre «Services Premium».
Ses souvenirs disent vrai: il n’a rien sollicité de la sorte. Le voilà pourtant surfacturé deux fois de suite et dûment prélevé des montants indiqués par son opérateur Coop Mobile. Comme un goût d’arnaque, quand votre abonnement mensuel s’élève, comme chez Jean-Paul, à 29,90 francs. Bien loin des 49,90 francs qu’il a dû débourser en septembre.
Que s’est-il passé? Avant toute chose, il faut savoir que tout, ici, est légal. D'autant plus rageant. L’intéressé – beaucoup sont dans son cas – s’est naturellement adressé à Coop Mobile pour tenter de connaître l’origine du problème. Réponse: des SMS surtaxés, envoyés de façon plus ou moins aléatoire à des abonnés de la téléphonie mobile qui n’ont pas demandé à les recevoir. Jean-Paul est tombé dans un piège qui, sachons-le, nous guette toutes et tous.
Coop Mobile n’y est pour rien. Joint par watson, un employé de l'opérateur explique la situation:
Soit, mais le problème n'est pas là. Le problème, c’est le paiement forcé pour la réception de SMS non désirés. On pense à ces publicités qui remplissent les boîtes aux lettres et dont on se débarrasse sans y avoir jeté un œil. Sauf qu’on n'est pas contraint d’en payer la distribution. Dans le cas des SMS surtaxés, l'abonné est tenu de le faire.
Comment échapper à cette contrainte? Les bons tuyaux de l'employé de Coop Mobile:
A la demande de Jean-Paul, Coop Mobile a identifié le responsable de l’envoi des SMS surtaxés. Une vieille connaissance de l’opérateur: Paycon, une société prestataire établie dans le canton de Schwytz.
Le prestataire Paycon est également bien connu de la Fédération romande des consommateurs (FRC), fréquemment sollicitée pour des cas similaires à celui de Jean-Paul.
Contactée par watson, la société schwytzoise affirme agir dans la plus stricte légalité.
Mais les opérateurs de téléphonie mobile ne sont-ils pas tenus, eux, à un devoir de diligence? Ne serait-ce pas à eux d’avertir leurs abonnés des risques de ces envois intempestifs lorsqu'ils en sont la cible? «Légalement, rien ne les y oblige. De plus, parmi les numéros surtaxés, certains sont d’un usage tout à fait pratique et transparent, comme ceux qui permettent d’acheter des billets de bus, par exemple», répond Malika Pessard.
La juriste de la FRC renseigne sur la marche à suivre en cas de litige:
Jean-Paul a écrit à Paycon pour se plaindre des SMS surfacturés que le prestataire schwytzois lui a envoyés sans son consentement. Paycon lui a répondu qu’il n’était qu’un intermédiaire dans l’affaire entre le client – qui souvent ignore être client de quoi que soi – et le fournisseur. Paycon a par ailleurs demandé à Jean-Paul de lui communiquer son numéro de portable pour vérifier l’identité du fournisseur en question. On ne prend jamais trop de précautions, même après coup.
*Prénom modifié
