Si l'on regarde les chiffres bruts, il y a surtout une chose à dire sur les primes d'assurance maladie: elles augmentent et augmentent encore. Si on les compare à l'évolution des salaires, du produit intérieur brut ou de la population, on peut presque parler d'une explosion des coûts. Ce sont surtout les plus pauvres qui en souffrent.
Ce problème est connu des politiques depuis des années. Mais le cocktail du lobbying, de la complexité du système de santé et de l'inertie de la politique suisse, n'a jusqu'à présent pas permis de trouver une solution qui aurait eu un impact sensible sur les primes de l'assurance maladie obligatoire. L'initiative pour une caisse unique lancée par les socialistes, il y a huit ans, n'a même pas convaincu 40% de la population. Les primes d'assurance-maladie font partie des principales préoccupations des gens chaque année.
Néanmoins, deux partis veulent à nouveau tenter le référendum: en 2019, le PS et le parti Le Centre ont recueilli chacun des signatures pour leur propre initiative visant à alléger la charge fiscale de la population. Dans les prochains jours, le Conseil national et le Conseil des Etats discuteront des deux propositions. Elles seront soumises aux urnes au plus tôt l'année prochaine, mais de manière réaliste, pas avant 2024.
Le coup d'envoi est donné, ce mardi, avec l'initiative «Frein aux coûts» du Centre. Elle veut maîtriser les primes d'assurance maladie de deux manières:
Mais le texte de l'initiative ne précise pas comment ces points doivent être concrètement mis en œuvre. Le Parlement et le Conseil fédéral, mais aussi les caisses maladie, devraient régler les détails avec les cantons après un éventuel «oui» du peuple et des cantons.
Pour éviter que cela ne se transforme en un éternel marchandage sans résultat, le texte de l'initiative met une pression supplémentaire sur tous les acteurs: si les primes continuent d'exploser deux ans après l'acceptation, la Confédération et les cantons imposeront des mesures de leur propre chef.
Le Conseil fédéral rejette l'initiative sur le frein aux coûts et souhaite la combattre par un contre-projet indirect: il demande également un «frein aux coûts», mais les détails sont déjà définis: chaque canton doit agir de manière autonome. Dans certains domaines comme les médicaments ou les analyses de laboratoire, la Confédération doit dicter des «objectifs de coûts».
Jusqu'à présent, ce contre-projet n'a pas été bien accueilli. Lors des travaux préparatoires, les politiciens experts de la santé du Conseil national ont complètement démoli le projet du Conseil fédéral. Des éléments fondamentaux du contre-projet devraient même être entièrement supprimés, selon les propositions pour le débat qui se déroule à partir d'aujourd'hui.
Cela n'augure rien de bon pour l'initiative. Elle risque d'être ballottée sans fin, car le contre-projet circulera éternellement entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Les parlementaires en sont conscients: ils veulent se donner jusqu'à novembre 2023 pour discuter des deux propositions. Dans le pire des cas, la votation populaire n'aura lieu qu'en 2024 ce qui signifie qu'une baisse sensible des primes ne devrait pas intervenir avant 2027.
Une deuxième initiative vient du PS: après les deux défaites sur la caisse unique (2007 et 2014), le parti se concentre sur les réductions de primes. Son initiative pour l'allègement des primes veut prescrire que les primes d'assurance maladie ne doivent pas représenter plus de 10% du revenu. Tout ce qui dépasse ce montant doit être pris en charge par la réduction des primes.
Le coût de cette solution est considérable, ce qui est également lié à une nouvelle réglementation. En cas de «oui» du peuple, la Confédération devrait prendre en charge deux tiers des réductions de primes, les cantons le reste. Cette répartition modifierait radicalement le système actuel. Il régnerait de grandes différences entre les cantons. Ainsi, à Genève, le canton paierait les ⅔ des coûts de la réduction des primes alors que le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures ne paierait qu'à peine le ⅛. Le changement de système proposé devrait coûter entre 3,2 et 5 milliards de francs par an à la Confédération et aux cantons.
Le PS ne conteste pas les ordres de grandeur, mais argumente qu'un plafonnement des primes d'assurance maladie à 10% pourrait avoir des conséquences positives: pour la Confédération et les cantons, il deviendrait plus intéressant de faire quelque chose contre l'augmentation des coûts de la santé. Au final, ils devraient aussi payer moins de réductions de primes.
L'initiative ferait en revanche reculer les cantons qui ont décidé, ces dernières années, de faire des économies considérables sur les réductions de primes.
La solution du PS ne convient pas non plus au Conseil fédéral. Sa critique principale est que l'initiative ne se préoccupe pas des coûts. Il propose, ici aussi, un contre-projet indirect qui se concentre lui aussi sur les réductions de primes. La Confédération doit désormais pouvoir établir des critères sur la manière dont les réductions de primes doivent être mises en œuvre dans les différents cantons.
Tout comme l'initiative, cette approche s'oppose aux programmes d'économie de certains cantons qui ont provoqué de grandes différences dans toute la Suisse. La politique de réduction des primes des cantons doit désormais s'orienter sur le revenu fiscal des 40% les plus pauvres. Les taux minimaux doivent en outre être calculés par la Confédération. Cela doit permettre d'éviter que les programmes d'économies cantonaux ne créent de nouvelles inégalités.
Contrairement à l'initiative sur le frein aux coûts du parti centriste, ce contre-projet est bien accueilli par la commission de la santé publique du Conseil national ou du moins suffisamment pour que les payeurs de primes s'en sortent finalement bien. La commission veut développer le contre-projet de manière à ce que davantage de personnes puissent être soutenues. Le débat à ce sujet débutera dans environ deux semaines.
