La 13ᵉ rente AVS, acceptée par le peuple en mars, pourrait être versée une fois par an, en novembre ou en décembre. Dans une réponse publiée vendredi à une motion de Jakob Stark (UDC/TG), le Conseil fédéral s'est montré ouvert à cette possibilité. Dans son texte, le motionnaire écrit:
Il demande donc de ne pas mettre en œuvre l'initiative pour une 13ᵉ rente AVS en augmentant les douze rentes mensuelles. Il estime:
Sans apporter de réponse détaillée, le Conseil fédéral accepte la motion. Il doit régler les modalités de versement dans une ordonnance. La possibilité d'augmenter la rente AVS mensuelle de 8,3% au lieu d'une 13ᵉ rente en décembre a déjà été évoquée. Répondant à une question à la session de printemps, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a indiqué qu'une telle solution était conforme à la Constitution, même si elle ne correspondait pas exactement au titre de l'initiative.
La ministre des assurances sociales a présenté à la fin mars une stratégie de financement de cette 13ᵉ rente AVS, par une hausse des cotisations salariales, et éventuellement de la TVA. La commission compétente du National ne s'est pas montrée convaincue par ce projet. Elle veut attendre la prochaine vaste réforme de l'AVS pour déterminer le mécanisme de financement de la 13ᵉ rente. (jah/ats)
