Le Parlement s'empare mardi de la crise bancaire. Il devra surtout avaliser les garanties de la Confédération sur les prêts de la BNS pour le rachat de Credit Suisse par UBS, soit 109 milliards de francs. La régulation des grandes banques sera sur toutes les lèvres.
La session extraordinaire est convoquée à la demande de 118 élus du Conseil national et de sept sénateurs. Selon eux, le Parlement doit avoir son mot à dire sur une affaire d'une telle portée. Le rachat de Credit Suisse (CS) par UBS, cautionné par le Conseil fédéral et la Banque nationale suisse (BNS), a en effet déclenché une avalanche de questionnements sur l'encadrement des grandes banques.
Un premier crédit (100 milliards) permet de garantir les prêts octroyés par la BNS à Credit Suisse. Le second (9 milliards) est destiné à UBS. La BNS a de son côté mis à disposition des deux banques 150 milliards de francs de liquidités supplémentaires qui ne sont pas soumis au Parlement.
Invoquant la stabilité de l'économie du pays, les commissions des finances des Chambres proposent de soutenir ces garanties. Mais dans les faits, le Parlement n'a pas le choix, les montants étant déjà engagés avec le feu vert de la Délégation des finances. Un refus reviendrait à lui envoyer un blâme de même qu'au Conseil fédéral. Il n'aurait aucun effet juridique.
La commission sénatoriale propose toutefois de poser des conditions-cadre: par 6 voix contre 5 et une abstention, elle veut notamment que l'octroi d'éventuelles garanties supplémentaires dans cette affaire ne puisse pas faire d'objet d'une procédure d'urgence. Une minorité est contre.
Par conséquent, elle demande de réhausser de 5 à 7 millions l'enveloppe spéciale dédiée au personnel du DFF qui sera chargé du suivi de ce rachat. La commission de la Chambre du peuple n'a quant à elle pas lié l'octroi des crédits à des conditions.
Le Parlement veut cependant des explications du Conseil fédéral. Il a déposé dix postulats qui doivent analyser toutes les failles qui ont mené à la chute de CS:
Le Conseil fédéral s'est montré d'accord avec ces demandes d'éclaircissements. Il s'engage à rendre un rapport dans un délai d'un an. L'examen intégrera des expertises externes.
L'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) ne figure pas au programme de cette session. Les Bureaux des deux Conseils ne se sont pas encore mis d'accord. (ats/jch)
