Le Tessin part en guerre contre l'Italie et le Conseil fédéral
Dans le football, on parlerait d'une faute tactique. La victime du tacle: la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter (PLR). L'auteur du méfait: le gouvernement tessinois.
Ce délit, à tout le moins passible d'un carton jaune, s'est produit le 30 juin. La ministre des finances, Karin Keller-Sutter, se trouvait à Rome pour une visite de travail prévue de longue date auprès de son homologue italien Giancarlo Giorgetti. Cette rencontre avait lieu «dans le cadre d'une collaboration amicale et constructive», précisait l'annonce du voyage.
Mais, tandis que Karin Keller-Sutter était reçue par Giancarlo Giorgetti dans les locaux de son ministère, le Conseil d'Etat tessinois convoquait une conférence de presse organisée à la hâte à Bellinzone.
Ce que le gouvernement cantonal a annoncé ne sonnait guère comme de l'amitié et de la collaboration constructive. En effet, le Tessin a décidé de bloquer 46% des recettes de l'impôt à la source prélevé sur une partie des frontaliers italiens, un argent qu'il devrait normalement reverser à la région de Lombardie.
Une décision qui fait penser à une déclaration de guerre
Au total, environ 50 millions de francs sont concernés par ce blocage des versements. Le canton du Tessin ne veut les débloquer que si la Lombardie renonce à introduire une majoration prévue pour une partie des frontaliers travaillant au Tessin.
Non seulement le contenu, mais surtout le moment choisi pour cette annonce, ressemblait, du moins à première vue, à une déclaration de guerre: à l'adresse du gouvernement régional lombard à Milan, à celle du gouvernement italien de la présidente du Conseil Giorgia Meloni à Rome, mais aussi à celle du Conseil fédéral.
Officiellement, la raison de la colère du gouvernement cantonal tessinois porte le nom de «contribution au cofinancement du Service national de santé». Dans les médias, on parle de la «tassa alla salute» («taxe santé», en français).
La base légale permettant son introduction par les régions avait été créée par le gouvernement Meloni en décembre 2023. Les recettes doivent permettre aux régions frontalières, d'où de nombreux professionnels de la santé partent travailler à l'étranger, d'améliorer les conditions de travail dans leurs propres établissements de santé.
La Lombardie veut prélever cette contribution dès l'automne ou début 2027. Elle s'élève à 3 à 6% du revenu.
Une reprise des tensions avec Berne
La question de savoir si la «taxe santé» constitue un impôt ou non fait partie du litige. Pour le Conseil d'Etat tessinois, les choses sont claires: il s'agit d'un impôt qui viole clairement les dispositions de la convention de double imposition entre la Suisse et l'Italie. Le Conseil d'Etat s'appuie sur une expertise juridique qu'il a lui-même commandée. Le Conseil fédéral, en revanche, ne constate, sur la base des analyses de l'administration, aucune violation des règles.
Oscar Mazzoleni est politologue à l'Université de Lausanne et Tessinois de naissance. Il analyse:
Historiquement, des cycles reviennent régulièrement, durant lesquels le Tessin a le sentiment de ne pas être entendu ni pris au sérieux par Berne. Cela engendre à chaque fois des «relations tendues», comme celles que l'on peut observer actuellement.
Le mécontentement face au soutien jugé insuffisant de Berne dans le conflit sur la «taxe santé» ne peut pas être considéré isolément. Les doléances sont nombreuses. Ainsi, au Tessin, on se sent depuis longtemps désavantagé par rapport aux autres cantons bénéficiaires en ce qui concerne le calcul des flux financiers dans le cadre de la péréquation financière nationale. Le gouvernement tessinois estime que les effets liés aux frontaliers, en particulier, devraient être mieux pris en compte. Oscar Mazzoleni résume:
Un persistant sentiment de mise à l'écart
Seul canton situé au sud des Alpes et (pratiquement) entièrement italophone, le Tessin est, à bien des égards, «le canton le plus singulier de Suisse».
Pour faire valoir ses propres intérêts, cette distance géographique et linguistique par rapport au reste de la Suisse constitue un handicap: elle complique aussi bien la collaboration concrète, par exemple dans le domaine de la santé, que le lobbying commun avec d'autres cantons au niveau fédéral.
La traditionnelle «voie helvétique» pour faire valoir des intérêts passe par le dialogue et la recherche de compromis, explique Oscar Mazzoleni. Mais le gouvernement cantonal tessinois semble avoir changé de stratégie.
Un façon d'attirer l'attention
La déclaration du conseiller d'Etat Norman Gobbi s'inscrit dans cette logique. Il a récemment affirmé que le gouvernement cantonal s'était vu contraint de geler les versements à la Lombardie «parce que Berne a détourné le regard depuis le début».
En choisissant d'annoncer sa décision à un moment savamment calculé pour attirer l'attention publique, le Conseil d'Etat tessinois cherche délibérément l'escalade avec l'Italie, estime le politologue Oscar Mazzoleni. Cela contraint le Conseil fédéral à regarder la situation en face et à agir.
Tant Karin Keller-Sutter que son homologue italien Giancarlo Giorgetti ont exprimé fin juin leur regret face au gel des versements tessinois. Ils ont annoncé vouloir résoudre le litige sur la «taxe santé» lors d'entretiens techniques entre spécialistes. Une séance réunissant les régions concernées devrait bientôt être convoquée à cet effet.
Résoudre le litige par le dialogue
A Bellinzone, on se dit prêt au dialogue: «Nous sommes régulièrement en contact avec le gouvernement régional lombard», indique Francesco Quattrini, délégué du canton du Tessin pour les relations extérieures. Aucune invitation formelle à une séance commune n'a toutefois encore été émise.
Une solution à l'amiable se dessinera peut-être avant l'entrée en vigueur de la «taxe santé». Mais le mécontentement tessinois envers Berne, qui ressurgit selon des cycles historiques, devrait perdurer. Le canton se sent parfois quelque peu négligé. Ce sentiment n'est toutefois pas une particularité tessinoise: de l'autre côté du Gothard aussi, le sentiment de mécontentement envers la Confédération resurgit régulièrement. (trad. ysc)