Initiative neutralité: ne modifions pas quelque chose qui marche
L’initiative sur la neutralité soumise au peuple et aux cantons le 27 septembre peut sembler attrayante. Après tout, presque tout le monde en Suisse est favorable à la neutralité du pays. Alors, faut-il l’accepter pour qu’il en reste ainsi?
Non, car la Suisse est déjà neutre et elle le restera. En revanche, l’initiative est risquée: elle rigidifie à l’extrême une neutralité qui a bien servi la Suisse depuis deux siècles, précisément grâce à sa flexibilité face aux événements.
Une initiative qui enfonce des portes ouvertes
Sur de nombreux points, l’initiative ne change presque rien et n’apporte aucune plus-value.
Une neutralité perpétuelle et armée? La Suisse la pratique depuis deux siècles. L’interdiction d’adhérer à une alliance militaire? Nous ne sommes membres d’aucune, personne ne propose de le devenir, et si l’idée venait un jour, le peuple et les cantons trancheraient, puisque la Constitution prévoit déjà un référendum obligatoire.
Franc-Parler
Chaque dimanche matin, watson invite des personnalités romandes à commenter l'actu ou, au contraire, à mettre en lumière un thème qui n'y est pas assez représenté. Au casting: Nicolas Feuz (écrivain), Anne Challandes (Union Suisse des Paysans), Damien Cottier (PLR), Céline Weber (Vert'Libéraux), Karin Perraudin (Groupe Mutuel, ex-PDC), Samuel Bendahan (PS) et Ivan Slatkine (président de la FER).
Rester à l’écart des guerres des autres? C’est évidemment déjà la règle pour un pays qui n’a plus participé à un conflit depuis plus de 150 ans. Inscrire les bons offices dans la Constitution? Notre texte fondamental pose déjà les bases d’une politique que la Suisse poursuit activement depuis des décennies (pas forcément avec le soutien actif de tous les partisans de l’initiative, d’ailleurs).
Sur tout cela, l’initiative se contente de redire ce qui existe déjà.
Elle contient pourtant deux nouveautés, toutes deux problématiques
Premièrement, la Suisse ne pourrait plus prendre de sanctions, sauf celles du Conseil de sécurité de l’ONU. Deuxièmement, elle ne pourrait presque plus coopérer avec d’autres pays en matière de sécurité, sauf en cas d’attaque imminente. Donc, lorsqu’il sera trop tard.
Voulons-nous déléguer notre politique extérieure aux membres permanents du Conseil de sécurité?
Le Conseil de sécurité des Nations Unies compte quinze membres, dont cinq permanents qui disposent d’un droit de veto. Leur rôle est d’assurer la sécurité collective prévue par la Charte des Nations Unies en cas de tension ou de conflit. Hélas, le Conseil n’y parvient plus que rarement: des membres permanents, comme les Etats-Unis, la Russie et la Chine, usent souvent de leur veto comme d’une rente de situation qui leur permet de préserver leurs intérêts. Et assurément de bloquer toute sanction lorsqu’ils sont eux-mêmes l’agresseur, même dans un cas aussi flagrant que l’invasion illégale de la Russie en Ukraine.
En nous interdisant strictement de reprendre d’autres sanctions que celles du Conseil de sécurité, l’initiative délègue donc une partie de notre souveraineté aux gouvernements de Moscou, Pékin, Washington, Paris et Londres. En février 2022, la Suisse n’aurait pas pu prendre la moindre sanction contre la Russie après l’agression militaire de l’Ukraine, pourtant une violation grave et évidente du droit international. Voulons-nous que se soit demain à Moscou, et non plus à Berne, que se décident des éléments importants de notre politique étrangère?
L’initiative se dit patriotique. C’est une drôle de vision de la souveraineté du pays!
La neutralité est compatible avec les sanctions
Contrairement à ce que laissent croire les initiants, non, les sanctions économiques ne font pas de la Suisse un belligérant, et les Conventions de La Haye de 1907, qui fixent le droit de la neutralité, ne les interdisent aucunement. Ce sont au contraire des contre-mesures pacifiques qui visent à favoriser la diplomatie: on augmente le coût économique d’une agression justement pour éviter d’en arriver aux armes, ou pour tenter de les faire taire.
Si l’on veut la paix, comme le proclament les affiches des initiants, encore faut-il s’en donner les moyens!
Et dans ce domaine, la Suisse ne suit personne les yeux fermés. Lors des guerres des Balkans, elle a repris une partie des mesures européennes, mais refusé l’embargo pétrolier contre la Yougoslavie. Après l’annexion de la Crimée en 2014, elle n’a pas pris de sanctions, mais a évité leur contournement. Après l’invasion massive de l’Ukraine en 2022, en revanche, elle en a adopté, au vu de la gravité de la situation. Même cadre juridique, situations politiques et stratégiques différentes, décisions adaptées.
C’est cette flexibilité, qui fait la force de la neutralité suisse depuis plus de deux siècles, que l’initiative supprimerait. Aujourd’hui, le Conseil fédéral analyse la situation et choisit les mesures les plus à même de protéger la sécurité et les intérêts de la Suisse, ainsi que la paix. Une décision, pas un automatisme. Cela disparaîtrait.
Une défense, ça se prépare en temps de paix
Deuxième nouveauté: les coopérations. Exercices communs, interopérabilité, défense sol-air, cyberdéfense… Ça sonne technique. Ça ne l’est pas. C’est essentiel à la sécurité de la Suisse.
Un système de défense aérienne ne s’installe pas en quelques jours. Une cyberdéfense ne se bricole pas une fois que l’attaque a commencé. Ces capacités se construisent en temps de paix, sur des années, en s’entraînant et en veillant à ce que le matériel et les procédures soient compatibles et coordonnés.
L’initiative interdit tout cela, sauf si l’ennemi est déjà devant la porte: ce qu’elle appelle une «menace imminente», sans toutefois préciser cette notion. Elle ajoute donc de l’incertitude, et surtout des risques considérables. Un étudiant qui commence ses révisions le matin de l’examen peut certes les réussir… s’il a beaucoup de chance! Voulons-nous jouer la sécurité du pays à ce jeu-là?
Le pire, c’est que l’initiative nous contraindrait à cesser des collaborations parfaitement compatibles avec la neutralité et conformes au droit international: la Suisse coopère, mais jamais au point de pouvoir être entraînée dans la guerre d’un autre pays. Dans un monde instable et redevenu dangereux, se ligoter ainsi soi-même serait très imprudent.
Et la Genève internationale?
C’est l’un des arguments préférés des partisans, dont beaucoup sont, le reste de l’année, les premiers à vouloir couper massivement dans les crédits de soutien à la Genève internationale… Selon eux, une neutralité stricte serait indispensable pour que la Suisse puisse assurer médiations et bons offices.
Mais est-ce vrai? Regardons qui accueille des négociations ou mène de tels processus en plus de la Suisse: la Turquie, le Qatar, les Emirats, le Kazakhstan, la Norvège… Aucun de ces pays n’est neutre. Ce qui fait de la Suisse un médiateur et un lieu de rencontre diplomatique apprécié, c’est autre chose: sa crédibilité, sa prévisibilité, son savoir-faire, sa discrétion, sa stabilité. Pas le fait d’être muette face à de graves violations du droit international.
Au fond, Genève est fondée sur le droit international, et la Suisse est le dépositaire crédible de conventions essentielles. Renoncer par avance à défendre un ordre international fondé sur le droit ne rendrait pas notre pays plus utile à la paix. Il serait juste muet.
Vous êtes pour la neutralité? Votez non!
La neutralité n’est pas un totem ni une religion. C’est, depuis deux siècles, un instrument au service de la sécurité du pays et de la stabilité du continent. Si elle a si bien servi ces buts, c’est précisément parce qu’on a pu l’ajuster à chaque époque, avec ses situations et ses menaces propres.
L’initiative demande à la Suisse de 2026 de décider à la place de celle de 2050 ou de 2076. Personne ne sait à quoi ressemblera le monde dans vingt-cinq ou cinquante ans.
La Suisse est neutre. Elle le restera. Elle n’a pas besoin d’un carcan pour cela. Et le simple fait que le pouvoir russe voie cette initiative d’un bon œil devrait suffire à nous convaincre de déposer un non clair dans l’urne le 27 septembre.
Il fait également partie de la délégation parlementaire qui représente la Suisse au Conseil de l’Europe. Il préside notamment l’Union neuchâteloise des Arts et Métiers (UNAM), VignobleSuisse (Federation suisse des Vignerons), l’association OuestRail qui promeut le développement du système ferroviaire en Suisse occidentale ainsi que l’association parlementaire Suisse-USA.