Initiative «anti-burqa»: le Conseil des Etats va se prononcer
Le Conseil des Etats revient lundi sur le détail du projet de loi du gouvernement mettant en œuvre l'initiative anti-burqa.
La commission préparatoire a adopté à la quasi-majorité les nouvelles dispositions. Le projet du gouvernement interdit de se dissimuler le visage en public. Yeux, nez et bouche doivent être visibles, dans tous les espaces publics ou privés accessibles au public.
Des exceptions sont prévues pour les avions, les locaux consulaires ou de culte:
- Lors de manifestations, sous conditions et si les autorités le permettent;
- Une amende de 1000 francs maximum sera requise auprès de quiconque contrevient à l'interdiction de se dissimuler le visage.
Quelques propositions d’élus de la gauche et de Thomas Minder (Ind./SH) sont sur la table:
- Les premiers demandent des exceptions supplémentaires pour ne pas interdire la dissimulation du visage;
- Le second veut l'interdire, y compris dans les espaces communs des immeubles locatifs.
Ces deux propositions ont peu de chances de passer.
Une loi fédérale
Le Conseil des Etats était entré déjà en matière en mars dernier sur le projet. Il avait finalement opté pour une loi fédérale plutôt que de laisser aux cantons le soin de régler les exceptions et amendes dans leurs lois sur la police.
L'initiative dite «anti-burqa» du comité d'Egerkingen avait été acceptée par le peuple en mars 2021 par 51,2% des votantes et votants. Actuellement, seuls le Tessin et St-Gall ont déjà adopté des dispositions pour interdire le voile intégral dans l'espace public. Quinze autres cantons connaissent des règles pour les manifestations publiques et sportives. (ats/jch)