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Il n'est pas temps de revenir à la normalité, estime le Parlement

L'état de situation particulière ne devra pas être levé, estiment les élus fédéraux. Ils ont dit non à l'UDC.
07.12.2021, 08:3707.12.2021, 11:52

Le Conseil fédéral n'aura pas à lever l'état de «situation particulière». Le National a rejeté mardi par 128 voix contre 42 une motion de l'UDC qui estimait qu'il était temps de revenir à la normalité.

Les arguments de l'UDC

Le Conseil fédéral a déclaré la Suisse en situation particulière en février 2020.

«Cela fait 21 mois que nous faisons face à cette pandémie. Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de déléguer les décisions au Conseil fédéral.»
Alfred Heer (UDC/ZH)

Les entreprises, les cantons et les citoyens peuvent s'organiser eux-mêmes.

Pourquoi le Parlement a rejeté la motion UDC?

Pour le Conseil fédéral, la situation épidémiologique est encore préoccupante. Le nombre de nouvelles infections quotidiennes et d'hospitalisations reste important. Et le taux d'immunisation est encore trop bas en Suisse, a déclaré le ministre de la Santé Alain Berset. Dans ce contexte, les conditions d'une situation particulière sont toujours remplies.

Le Conseil fédéral essaie de limiter dans toute la mesure du possible les restrictions. Mais pour l'instant, il est prématuré de lever la situation particulière. C'est la troisième fois que le Parlement rejette une motion UDC de la même teneur.

Quand est-ce que le Conseil fédéral décide que c'est une situation particulière?

Régi par la loi sur les épidémies, l'état de situation particulière est instauré si les organes d'exécution ordinaires n'arrivent pas à prendre des mesures appropriées dans certaines situations et s'il existe un risque spécifique pour la santé publique ou un risque de graves répercussions sur l'économie.

Il y a aussi situation particulière si l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d'une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé publique en Suisse. La situation particulière prend fin lorsque le Conseil fédéral estime avec les cantons qu'elle n'a plus lieu d'être prolongée. Pour le conseiller fédéral, ces critères sont actuellement remplis. (jah/ats)

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