Les zadistes du Mormont passeront devant le tribunal cantonal vaudois. Le ministère public a déposé un appel contre cinq des sept jugements rendus en première instance au tribunal d'arrondissement de Nyon.
28.02.2022, 16:3428.02.2022, 17:01
Verdict des premiers procès des activistes de la ZAD du Mormont, lundi 24 janvier 2022.Image: sda
Annoncée lundi par le quotidien 24 heures, la décision du Ministère public a été confirmée à Keystone-ATS. Le Parquet ne donne aucune autre information sur ces dossiers, notamment sur quels points précis portent les appels.
Bref rappel des faits
En janvier, les zadistes avaient été libérés de la plupart des accusations alors que le Ministère public réclamait de la prison ferme contre certains d'entre eux. Néanmoins, ils s'en sont sortis avec des jours-amende avec sursis, parfois même avec un acquittement complet.
Les sept jeunes ont été jugés pour avoir résisté, le 30 mars 2021, à l'évacuation de la zone à défendre (ZAD) du Mormont, créée pour s'opposer à l'extension de la carrière du cimentier Holcim. Ces sept procès ont été les premiers d'une longue série, sachant qu'une quarantaine d'autres militants doivent encore passer devant la justice dans le cadre de cette ZAD. (ats/sia)
Le conseiller national socialiste, Baptiste Hurni, avait demandé, en 2021, au Conseil fédéral, de faire un rapport sur les plateformes de streaming, pour éventuellement légiférer en la matière. Il nous explique en quoi le «oui» du jour à la lex Netflix le motive à reprendre cette discussion. Et comment il compte le faire.
Un oui, un grand oui pour la «Lex Netflix». Plus grand que les partisans de la loi eux-mêmes ne l'auraient espéré. La modification de la loi sur le cinéma, incluant une obligation pour les plateformes de streaming tels que Disney+ ou Netflix (d'où le surnom de la votation) de réinvestir 4% de leur chiffre d’affaires réalisé en Suisse dans des productions helvétiques et de proposer au moins 30% de contenus européens dans leur catalogue, a passé la rampe de la population à hauteur de 58% d'opinions favorables ce dimanche 15 mai.
