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Valérie Dittli est «blanchie» par un expert mandaté

La RTS a r
Valérie Dittli. Image: sda

Valérie Dittli est «blanchie» par son expert

La conseillère d'Etat vaudoise est toujours sous le feu des critiques. Mais le rapport d'un docteur en droit fiscal mandaté par la jeune femme semble la blanchir.
13.03.2023, 09:5513.03.2023, 11:34
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Son désormais populaire aller-retour de domicile entre Lausanne et Zoug a fait les choux gras de la presse helvétique. Mais un expert fiscal mandaté par l'élue - avant que le gouvernement cantonal nomme un expert indépendant -, le professeur en droit fiscal à l'Université de Lausanne, Yves Noël, révèle que Valérie Dittli a respecté la loi.

La ministre des Finances du Centre avait demandé à un expert de son choix de faire la lumière sur son propre dossier. Comme le révèle Blick, qui s'est procuré un avis de droit de 14 pages, le dossier éclaire des zones d'ombre et expose des facteurs qui n'ont pas été pris en compte. Comme, l'âge de l'élue.

Un détail qui a de l'importance pour la jurisprudence fédérale, comme le souligne Blick. La jurisprudence fédérale présume qu'un jeune adulte a créé des liens plus forts sur son lieu de travail qu’auprès de sa famille qu'à la trentaine, rapporte Blick. L'expert rappelle que Valérie Dittli a suivi «un parcours semblable des doctorants vaudois ou suisses».

«Avant 30 ans, en l’absence de présomption en faveur du lieu de travail, seule l’existence de liens spéciaux avec celui-ci permet à l’autorité de taxation de considérer qu’il l’emporte sur le domicile familial et la preuve en incombe au fisc du canton qui revendique ce nouveau domicile.»
Yves Noël dans son rapport

Des interrogations lors de son entrée en politique

Yves Noël explique que son entrée en politique aurait pu prêter à des interrogations. Sauf que la Zougoise a annoncé son domicile principal l'année même où elle s'est lancée dans le grand bain pour la municipalité de Lausanne.

Et c'est là que ça se précise: non élue dans la capitale vaudoise, la jeune femme se dirige du côté de Berne pour accomplir son stage à partir d'avril 2021. Elle déménage donc son domicile fiscal à Zoug. Selon l'expert, ce déménagement correspondrait à ce que la jeune femme pouvait anticiper pour son avenir: un retour en Suisse-allemande.

Yves Nöel écrit que l'intéressée ne pouvait, en effet, pas prévoir la suite des événements (et sa désignation au Conseil d'Etat, puis son élection).

Pour conclure, celui qui est aussi juge assesseur au Tribunal des Prud’hommes de l’Administration cantonale vaudoise lance:

«Mais au niveau du droit, les règles sur le domicile civil et l’assujettissement fiscal ont été respectées par Valérie Dittli à chacune des étapes ayant impliqué le canton de Vaud»

Blanchie? Valérie Dittli doit encore patienter pour savoir si elle est lavée de tous soupçons. Un autre expert indépendant genevois a été sollicité par le Conseil d'Etat pour vérifier l'état fiscal de l'élue. (svp)

Constantin en Robinson Crusoé
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