L'initiative des anti-vaccins au programme du Conseil des Etats
Après le National, c'est au tour du Conseil des Etats de se pencher sur l'initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique». Lancé dans le contexte du Covid-19 par le Mouvement de liberté Suisse (MLS), le texte demande qu'aucune obligation vaccinale ne puisse être instaurée en Suisse. A l'instar des députés, les sénateurs devraient recommander le rejet du texte.
Les initiants veulent qu'il ne soit possible de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne qu'avec son consentement. Aucune peine ou préjudice social ou professionnel ne devrait découler d'un refus.
Pour le Conseil fédéral, le National et la commission compétente du Conseil des Etats, le texte est formulé de façon trop générale. Cela aurait des conséquences indésirables dans de nombreux domaines, comme la contrainte policière, l'exécution des peines ou encore le prélèvement d'ADN. Il ne serait, par exemple, plus possible de le prélever d'un prévenu sans son consentement ou d'effectuer une fouille à l'aéroport.
Lors des débats au National, plusieurs orateurs ont rappelé qu'aujourd'hui déjà, on ne peut pas contraindre quelqu'un à se faire vacciner en Suisse.
Une obligation vaccinale ne peut être édictée que dans des conditions strictes, pour un nombre de personnes et un temps limités.
Lors de ces mêmes débats, l'UDC avait plaidé en vain pour l'élaboration d’un contre-projet direct ou indirect qui reprenne l'objectif de l'initiative tout en délimitant plus exactement son champ d'application. Les sénateurs ne devraient pas non plus soutenir l'idée d'un contre-projet, direct ou indirect. (ats/jch)