Le Conseil fédéral approuve l'accord sur les programmes de l'UE
L'accord sur les programmes de l'UE, paraphé la semaine passée par les négociateurs représentant Berne et Bruxelles, peut aller de l'avant. Après la Commission européenne, le Conseil fédéral l'approuve. L'accord concerne notamment Horizon Europe et Erasmus+.
L'accord règle aussi la participation suisse à Euratom, à ITER, à Digital Europe et EU4Health. Il ouvre également la porte à d'autres programmes de l'UE.
Sa signature formelle revient au Conseil fédéral et à la Commission européenne. Le conseiller fédéral Guy Parmelin est autorisé à signer cet accord, a indiqué jeudi le gouvernement.
Contribution obligatoire
Cette signature, prévue en novembre, permettra une association à Horizon Europe, à Euratom et à Digital Europe avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Les chercheurs suisses pourront demander des fonds à la Commission européenne. En contrepartie, la Suisse versera une contribution obligatoire à l'UE.
L’accord reste partie intégrante du paquet global. Il entrera en vigueur après la ratification ou au plus tard d'ici fin 2028. (ats)