Lors de la présentation des grandes lignes du nouveau paquet d'accords avec l'Union européenne fin 2024, Pierre-Yves Maillard a vu rouge:
Mercredi, le conseiller aux Etats socialiste vaudois s'est montré beaucoup plus conciliant auprès du même média: le gouvernement reconnaît enfin «les problèmes que nous soulevons depuis des années et la nécessité d'agir qui en découle». Il fait «un premier pas dans la bonne direction, cela ouvre certaines possibilités».
Auparavant, le ministre de l'Économie Guy Parmelin et la secrétaire d'Etat Helene Budliger Artieda avaient annoncé que les partenaires sociaux et les cantons avaient trouvé un terrain d'entente. Il s'agit d'un ensemble de 13 points qui visent, entre autres, à compenser les fameuses réglementations européennes.
Les syndicats ne se disent pas encore pleinement satisfaits:
Quant à Travailsuisse, faîtière plus petite que l'USS, elle ne considère pas l'état actuel des négociations comme «une percée».
Même le Conseil fédéral reconnaît que d'autres mesures sont nécessaires. Il s'agit notamment de conférer une force obligatoire aux conventions collectives de travail (CCT). Les syndicats en ont fait leur cheval de bataille, alors que les employeurs continuent de se montrer réticents. On peut néanmoins s'attendre à une percée sur ce point.
L'accord tout juste conclu s'est dessiné au cours des dernières semaines. Réunie en assemblée extraordinaire des délégués fin janvier, l'USS avait vivement critiqué le Conseil fédéral. Mais des décideurs ont par ailleurs confirmé au Tagesanzeiger un dégel des relations.
«Si cela échoue, on ne pourra rien nous reprocher», a constaté Daniel Lampart, économiste et négociateur en chef de l'Union syndicale suisse. Ses propos ont fait réagir, car c'est justement lui qui, par le passé, défendait une ligne dure en la matière. Les syndicats auraient cependant beaucoup à perdre en cas de rejet du paquet bilatéral.
Cela provoquerait un déchirement à gauche, en particulier au sein du PS. Dans un sondage SSR de l'automne dernier, l'électorat du Parti socialiste affichait un avis plus positif par rapport aux accords bilatéraux que ce n'était le cas chez les Vert'libéraux, pro-européens. On peut en déduire indirectement que la protection des salaires n'est pas le sujet de préoccupation numéro un pour la base du PS.
En cas de non aux accords, les syndicats se retrouveraient en outre à lutter au même niveau que les «capitalistes de la finance» du zougois Partners Group et les nationaux conservateurs de l'UDC. Le patron vaudois de l'USS minimise cet aspect dans les médias, mais la pilule devrait être difficile à avaler pour la majorité des sympathisants de gauche.
Si les syndicats ont finalement accepté de soutenir le texte, c'est principalement pour éviter une érosion de la voie bilatérale, voire sa dénonciation par l'UE. Des risques bien réels en cas d'échec. Les employeurs pourraient alors se détourner des mesures d'accompagnement.
Celles-ci jouent non seulement un rôle pour la protection du niveau des salaires, mais elles représentent aussi une source de revenus pour les syndicats, grâce aux contrôles des entreprises européennes qui ont des travailleurs détachés en Suisse. En 2023, plus de 36 000 entités ont été passées en revue. C'est un chiffre record en comparaison internationale, que le Contrôle fédéral des finances (CDF) a critiqué dans un rapport en 2022.
Les entreprises étrangères et certaines branches, comme la construction et l'hôtellerie, font l'objet d'une surveillance exagérée, a déploré le CDF. Il estime que les quelque quinze millions de francs versés chaque année par la Confédération pour ces contrôles sont mal utilisés. Les syndicats ont rejeté ce reproche. Au vu de la perte de membres enregistrée, ils ont besoin de cette manne.
Car selon les statistiques de l'USS, entre 2010 et 2022, le nombre de syndiqués a en effet reculé d'environ 750 000 à un peu plus de 660 000. En 2023, la tendance s'est légèrement inversée pour la première fois depuis des années. Mais cela s'explique uniquement par l'adhésion de deux petites organisations. Moins de membres, cela implique moins de cotisations dans les caisses de l'USS.
L'importance des recettes issues de ces contrôles de salaires est d'autant plus grande qu'elles permettent de financer les campagnes des syndicats, pour la 13ᵉ rente AVS ou contre la réforme de la LPP. En raison de leur caractère protectionniste, les mesures de garantie des salaires intéressent aussi bien sûr certains secteurs de l'économie.
Mais en fin de compte, il est clair qu'en cas de rejet des «Bilatérales III», les syndicats n'auraient presque rien à gagner, et presque tout à perdre. Cofondateur de Partners Group et du mouvement anti-européen Kompass Europa, Urs Wietlisbach sait qu'il ne faudra plus compter sur eux dans ce dossier. «Ils vont flancher», a-t-il déclaré à la NZZ am Sonntag.
«Ils négocieront des avantages à l'intérieur du pays et passeront ensuite dans le camp du oui», estime Wietlisbach. À l'heure actuelle, on ne saurait le contredire.
Traduit et adapté par Valentine Zenker
