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Conseil fédéral

Le National examine l'initiative pour une 13e rente AVS

Le National examine l'initiative pour une 13e rente AVS

La bataille sur la nouvelle réforme du 2e pilier est ouverte (image d'illustration).
Pour la gauche, l'initiative permettrait de lutter contre la pauvreté des personnes âgées.Image: sda
Le Conseil fédéral, ainsi que la majorité bourgeoise, y est opposé, en raison des coûts supplémentaires.
14.12.2022, 05:1414.12.2022, 06:19

Lancée par l'Union syndicale suisse ainsi que des organisations féminines et de retraités, l’initiative populaire «Mieux vivre à la retraite» demande le versement d’une rente de vieillesse supplémentaire, du même montant que la rente AVS perçue chaque mois. Cela correspond à une hausse mensuelle des rentes de 8,33%.

Le montant de la 13e rente sera déterminé par les années de cotisations, les revenus d’une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance. Le projet permettrait une hausse de 99 francs de la rente AVS minimale, de 197 francs pour la rente maximale et de 296 francs pour celle des couples, selon les initiants.

Pour la gauche, l'initiative permettrait de lutter contre la pauvreté des personnes âgées et leur garantirait un niveau de vie adéquat.

Coûts de 5 milliards en 2032

Les demandes d'amélioration des prestations de l'AVS sont compréhensibles, selon le Conseil fédéral. Mais il n'existe pas de marge de manœuvre financière pour une 13e rente. L'acceptation de cette initiative aggraverait encore la situation financière de l'assurance, car elle entraînerait des dépenses supplémentaires d'environ 5 milliards de francs en 2032. Un avis partagé par la majorité de la commission compétente.

Les bénéficiaires d'une rente d'invalidité ou de survivants seraient désavantagés par rapport aux retraités, souligne encore le Conseil fédéral. Il n'a pas élaboré de contre-projet à l'initiative. Les débats vont se dérouler sur deux jours. (ats/jch)

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