Cette entreprise suisse a un passé russe qui lui coûte cher
Des capteurs de haute précision permettent aux avions, aux hélicoptères et aux drones de rester stables en vol. De nombreux appareils sont équipés de produits fabriqués par l'entreprise de mécanique de précision Thommen Aircraft Equipment (TAE). Un tribunal commercial de la république russe du Tatarstan vient de condamner cette société technologique basée dans le canton de Bâle-Campagne à verser des sommes d'argent. Le reproche qui lui est fait: avoir encaissé des paiements anticipés sans livrer la marchandise.
Interrogé, le directeur général de TAE, Daniel Grosch, botte en touche: «Nous ne nous exprimons pas sur les affaires de l'entreprise.» Il pourrait pourtant invoquer un récent arrêt du Tribunal fédéral pour défendre sa société. Selon cette décision, une entreprise suisse n'a pas le droit de transférer des fonds à des sociétés visées par les sanctions prévues dans l'ordonnance sur l'Ukraine. Or, c'est précisément le cas dans la procédure actuelle.
La plainte a été déposée par Kazan Helicopter Plant, un constructeur d'hélicoptères civils et militaires basé au Tatarstan. Cette entreprise, qui appartient au groupe aéronautique et d'armement russe Rostec, fait l'objet de sanctions suisses complètes depuis avril 2023.
Des contrats de livraison datant de 2020
Selon les documents judiciaires consultés, TAE s'était engagée début janvier 2019 à livrer dix exemplaires d'un instrument dont la nature n'est pas précisée, pour un montant d'environ 170 000 francs suisses. Deux accords complémentaires conclus en octobre 2020 auraient ensuite précisé les conditions contractuelles. Les livraisons devaient commencer en décembre 2020. Les raisons pour lesquelles elles n'ont pas eu lieu restent inconnues. D'après les pièces du dossier, TAE ne s'est pas non plus présentée à la dernière audience, le 21 septembre.
Thommen Aircraft Equipment trouve ses origines dans la manufacture horlogère Revue Thommen, établie à Waldenburg (BL). Dès 1936, l'entreprise s'était toutefois lancée dans la fabrication d'instruments aéronautiques destinés à l'armée de l'air suisse. Cette activité secondaire a fini par devenir son cœur de métier, tandis que la production horlogère a été abandonnée. En 2012, les activités aéronautiques ont été reprises par Transa, une société sous contrôle russe.
De nouveaux propriétaires pour les entreprises technologiques occidentales
Depuis 2014, l'histoire de TAE est étroitement liée à la guerre en Ukraine. En 2015, après l'annexion de la Crimée, l'entreprise a été transférée à Sistema dans le cadre d'une réorganisation interne du complexe militaro-industriel russe. Sistema lui a donné un nom plus adapté à ses activités: Thommen Aircraft Equipment. En 2018, les combats se sont intensifiés dans le Donbass. Parallèlement, plusieurs entreprises technologiques occidentales encore détenues par des intérêts russes ont été dotées de nouvelles structures de propriété, moins susceptibles d'éveiller les soupçons.
La société Thico Holding, fondée à Zoug, a ainsi été créée pour accueillir TAE. L'identité des propriétaires de Thico reste inconnue à ce jour. La présidence de son conseil d'administration est assurée par Alexander Okun, un Russe de naissance qui a longtemps vécu à Londres, obtenu la nationalité britannique et récemment déménagé en Italie. Au cours de sa carrière, il a évolué dans l'entourage du groupe Rostec, tout comme le Russe Dmitry Semenov. Ce dernier avait rejoint le conseil d'administration de TAE aux côtés d'Okun. Il ne l'a quitté qu'en mars 2022, un mois après le début de l'invasion russe de l'Ukraine.
Lors d'un précédent échange avec ce journal, le directeur général de TAE, Daniel Grosch, avait souligné que son entreprise n'entretenait plus aucun lien avec la Russie depuis 2018. La procédure judiciaire actuelle montre pourtant que TAE avait encore pris des engagements de livraison envers la Russie en 2020.
L'aéronautique russe en pleine crise
Il n'est pas inhabituel que des entreprises aéronautiques russes engagent des procédures judiciaires pour réclamer de l'argent à leurs fournisseurs, russes ou étrangers. Plusieurs affaires de ce type sont documentées. Elles s'inscrivent dans une crise profonde de l'industrie aéronautique civile et militaire russe. D'un côté, les perturbations des chaînes d'approvisionnement provoquées par les sanctions entretiennent une pénurie de technologies occidentales. De l'autre, le marché russe de l'aviation civile s'est effondré. Les commandes liées au réarmement militaire remplissent certes les carnets de commandes, mais ne dégagent pratiquement aucune marge bénéficiaire, comme le rapportent les médias russes.
Ces entreprises cherchent donc à limiter leurs pertes en recourant aux tribunaux. Les régions du monde dans lesquelles TAE exerce encore des activités commerciales relèvent du secret d'entreprise. Mais la société ne semble toutefois plus participer aux salons aéronautiques et son site internet n'a publié aucune nouvelle depuis 2023. Tout semble figé.
Le tribunal du Tatarstan a fixé la prochaine audience au 15 juin 2027. Selon la dernière communication judiciaire, TAE en sera informée par l'intermédiaire des autorités suisses compétentes. (trad. hun)