Le National va valider une commission d'enquête sur le Credit Suisse
Le Conseil national devrait donner mercredi son feu vert à une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse. La commission devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS.
A la suite de la débâcle de l'institution en mars, le bureau du National s'était rapidement prononcé en faveur d'une CEP et avait déposé une initiative parlementaire à ce sujet. Celui du Conseil des Etats avait temporisé dans un premier temps, avant de s'y rallier récemment.
La CEP devra enquêter sur la gestion du dossier Credit Suisse au cours des dernières années par le Conseil fédéral, l'administration fédérale et d'autres organes ou personnes soumis à la surveillance du Parlement. Elle se penchera aussi sur les événements qui ont conduit à la fusion d'urgence avec UBS le 19 mars dernier.
Elle devra aussi faire des propositions quant aux mesures à prendre. Pour ses tâches, la commission devra bénéficier d'un crédit d'engagement de 5 millions de francs. Le Conseil des Etats se prononcera lui jeudi.
Mardi, les premières candidatures de la commission ont été annoncées. Les bureaux des deux Chambres devraient les avaliser la semaine prochaine.
Etant l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement, seules quatre CEP ont vu le jour jusqu'à présent,, la dernière en 1995. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirage et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA). (ats/jch)