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Tout connaître des règles Covid du Conseil fédéral en 9 points

Alain Berset, le ministre de la Santé et Ignazio Cassis, le président de la Confédération se sont présentés avec une bonne surprise.
16.02.2022, 15:0717.02.2022, 06:19
Alain Berset (à gauche) et Ignazio Cassis ont annoncé la fin des restrictions Covid ce mercredi 16 février 2022.
Alain Berset (à gauche) et Ignazio Cassis ont annoncé la fin des restrictions Covid ce mercredi 16 février 2022. Image: KEYSTONE
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C'était le message le plus attendu du jour, le Conseil fédéral a levé la majorité des restrictions nationales de lutte liées à la pandémie de Covid-19. De nombreuses fuites avaient déjà évoqué la fin de telle ou telle mesure. C'est désormais acté. Voici ce qui a motivé le gouvernement, quelles règles sanitaires sont maintenues et lesquelles sont oubliées.

Qu'est-ce qui permet au Conseil fédéral de lever les mesures Covid-19?

La situation épidémiologique continue d’évoluer de manière positive. En particulier sur le front hospitalier. Rappelons que, depuis mai 2021, c'est précisément le taux d'occupation des soins intensifs qui guidait les décisions du gouvernement sur le maintien ou la levée des restrictions sanitaires.

Le Conseil fédéral précise que «grâce à l’immunité élevée de la population, une surcharge du système de santé est improbable, et ce, malgré une circulation toujours importante du virus». Les autorités tirent donc la conclusion suivante:

«Les conditions d’une normalisation rapide de la vie sociale et économique sont donc remplies»

Après consultation des cantons, des partenaires sociaux, des commissions parlementaires et des associations concernées, il lève donc la plupart des mesures de lutte contre la pandémie.

Quelles sont les restrictions qui tombent dès le 17 février?

C'était dans l'air depuis que la majorité des cantons avait donné son avis: l'essentiel des mesures de lutte contre le Covid-19 est levé et dès le 17 février. Cette fois le gouvernement suit les cantons dans leur envie d'un retour à une certaine normalité. Pourtant, certaines mesures sont maintenues (lire plus loin).

Mais, dans les faits, quelles sont les mesures sanitaires qui sont abrogées dès ce 16 février? Voici 👇

Là où le masque n'est plus obligatoire:

  • Dans les magasins;
  • Dans les salles des restaurants;
  • Dans les installations;
  • Dans les établissements et manifestations accessibles au public;
  • Au travail, mais attention d'autres normes s'imposent toujours (lire plus loin).

A propos du certificat Covid

Les restrictions d’accès par le biais du fameux QR-code et les règles dites des 3G, 2G et 2G+ sont levées dans des établissements tels que les:

  • Cinémas
  • Théâtres
  • Salles des restaurants
  • Manifestations

L’obligation de présenter un certificat Covid à l'entrée de certains lieux signifie donc la fin des émissions de documents uniquement valables en Suisse. Pour rappel, ces derniers avaient été introduits en automne 2021 afin de permettre à un cercle élargi de personnes d’accéder aux institutions, établissements et manifestations soumis à l’obligation de présenter un certificat en Suisse.

Toutefois, cela ne signifie pas que le certificat Covid disparaît. Ce dernier est mis en veille pour l'heure (lire plus loin). D'ailleurs, il reste encore nécessaire pour voyager dans de nombreux pays.

Quelles restrictions tombent encore?

  • L'obligation d’obtenir une autorisation pour les grandes manifestations;
  • Les restrictions relatives aux rencontres privées;
  • Les restrictions de capacité dans les commerces de détail;
  • Les restrictions de capacité dans les remontées mécaniques sont également supprimées en accord avec le Conseil fédéral.

Qu'est-ce qui change au travail?

En plus de la fin du masque obligatoire au travail, d'autres éléments changent. Ainsi, la recommandation de télétravail de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est également abrogée. Dans les faits, ce sera à l'employeur de fixer la nécessité de poursuivre le télétravail et de continuer à imposer le masque aux employés.

En effet, conformément à la loi sur le travail, les patrons sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de la santé de leurs employés. A noter que les règles Covid visant à protéger les personnes vulnérables sont quant à elles maintenues jusqu’à fin mars dans le cadre des rapports de travail.

Quelles mesures restent obligatoires en Suisse?

La circulation du virus restant très élevée et celui-ci pouvant entraîner de graves complications, le Conseil fédéral maintient deux mesures de protection inscrites dans l’ordonnance Covid-19 situation particulière jusqu’à fin mars. Si la circulation du virus le permet, lesdites mesures seront supprimées plus tôt. Lesquelles? Voici 👇.

  1. L’isolement de cinq jours au moins continue à s’appliquer aux personnes dépistées positives, afin d’éviter que des personnes potentiellement fortement contagieuses en contaminent d’autres.
  2. Il faudra continuer à porter le masque dans les transports publics et dans les établissements de soins. Par contre, les résidents des EMS ne sont pas concernés par cette règle.
    A noter que les cantons sont libres de renforcer les mesures de protection, mais aussi d’exempter certains endroits de l’obligation de porter le masque. Certains établissements comme des cabinets médicaux ou des salons de coiffure peuvent également exiger des visiteurs qu’ils portent un masque.

Quand est-ce que tout sera terminé?

Si la situation épidémiologique évolue comme prévu, l’ordonnance qui permet au Conseil fédéral de maintenir le masque et l'isolement sera abrogée au 1er avril 2022, ce qui signifiera le retour à une situation normale.

Le gouvernement précise que les dispositions qui relèvent des compétences fédérales inscrites dans la loi sur les épidémies restent en vigueur, voici deux exemples:

  • Le trafic international de voyageurs;
  • La prise en charge des médicaments.

Les réglementations fondées sur la loi Covid-19 relative au certificat Covid ou à la prise en charge des tests restent également valides. Autrement dit, le fameux QR-code ne disparaît pas, il est en veille.

Qu'est-ce que cela implique pour les voyages et l'entrée en Suisse?

La Suisse continuera d’établir des certificats Covid-19, malgré le fait qu'il ne soit plus obligatoire de présenter le fameux sésame pour entrer dans de nombreux lieux (lire point 2 de cet article, plus haut). En effet, le certificat Covid suisse est reconnu par l’Union européenne (UE) et est nécessaire pour voyager dans de nombreux pays. Le Conseil fédéral constate en effet deux éléments:

  • On peut, en effet, supposer que certains pays continueront d’exiger un certificat Covid pour entrer sur leur territoire ou accéder à certains sites.
  • Conformément à leur souhait, les cantons conservent la possibilité de prescrire une obligation de certificat.

En effet, certains cantons comme Bâle-Ville et le Jura étaient beaucoup plus timides dans leur envie de lever intégralement les mesures Covid. Ils sont donc libres d'appliquer des règles plus strictes que celles imposées par le Conseil fédéral.

Qu'est-ce que ces nouvelles règles changent pour entrer en Suisse?

Les mesures sanitaires appliquées aux frontières à l’entrée en Suisse sont levées. Il n’est donc plus nécessaire de présenter ni certificat de vaccination, ni certificat de guérison, ni dépistage négatif, ni formulaire d’entrée.

Est-ce que les dépistages continuent?

La Confédération a pris une série de décisions concernant les tests Covid. Ainsi, la recommandation générale relative aux tests répétés dans les entreprises est supprimée, de même que leur financement.

Dans quel contexte la Confédération continue de payer

La Confédération ne financera plus que les tests répétés dans certains domaines bien délimités, comme:

  • Les établissements de santé et les EMS;
  • Les entreprises désignées par les cantons parce qu’elles contribuent au maintien des infrastructures critiques.

Voici ce qui motive la décision 👇

«Il s’agit de protéger les personnes vulnérables et d’éviter les absences d’une grande partie du personnel pour cause de maladie ou d’isolement»
Le Conseil fédéral

Règle particulière pour les écoles

La Confédération maintient, par ailleurs, la recommandation et le financement relatifs aux tests répétés dans les écoles jusqu’à la fin mars 2022, étant donné que la circulation du virus reste très importante chez les plus jeunes.

Au sujet des tests individuels

Pour leur part, les dépistages individuels restent pris en charge: les tests antigéniques dans tous les cas et les tests PCR pour les personnes symptomatiques ou ayant été en contact étroit avec des personnes dépistées positives.

Les allocations pour perte de gain sont-elles maintenues?

«La levée des mesures signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires»
Le Conseil fédéral

Mais qu'est-ce que cela signifie? Simplement qu'à partir du 17 février, «il n’est plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison de la fermeture d’un établissement, de l’interdiction d’une manifestation, d’une activité lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n’est pas assurée», explique le Conseil fédéral. Il complète aussi:

«La suppression rapide des mesures devrait permettre d’économiser plusieurs centaines de millions de francs sur les montants prévus»

Il y a des exceptions!

Les personnes qui travaillent dans le secteur des manifestations et dont l’activité lucrative est considérablement restreinte en raison de mesures de lutte contre la pandémie. Ce, jusqu’au 30 juin 2022. Il en va de même jusqu’à fin mars 2022 pour les personnes vulnérables devant interrompre leurs activités pour se protéger.

Est-ce que la Task force, dans ce contexte, a encore du sens?

Non. A la demande du groupe d'experts scientifiques sur le Covid, leur mandat de conseil est interrompu de manière anticipée à la fin mars. Le Conseil fédéral précise:

«La Task force courait a priori jusqu’à fin mai 2022, mais les besoins ont changé en raison de l’évolution positive de la pandémie»

Certains membres de cette fameuse Task force scientifique resteront à disposition pour conseiller le Conseil fédéral et son administration.

Pour rappel, la Task force scientifique assure gratuitement une expertise scientifique indépendante depuis le printemps 2020. Les échanges avec cette dernière «se sont en effet avérés capitaux dans la lutte contre la pandémie», précise le gouvernement.

Fin du certificat covid, vous en pensez quoi?

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