Les condamnations de trois hommes impliqués dans le faux braquage d'une société produisant du CBD sont définitives. Le Tribunal fédéral rejette, ou n'entre pas en matière sur leurs recours. Ils avaient simulé l'attaque afin d'obtenir 12,6 millions de francs auprès de l'assurance de l'entreprise.
Dans ses arrêts publiés mardi, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours du directeur de la société. Ses griefs contre la décision rendue en juin 2022 par la Cour suprême du canton de Berne ne sont pas suffisamment motivés.
En outre, l'homme n'a pas formulé de conclusions. Sa condamnation à 28 mois, dont 9 fermes, est définitive. Il avait été convaincu de tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur et infraction routière.
Les deux recourants, qui avaient joué les braqueurs, sont déboutés. Ils écopent de peines de 25 et 26 mois. Le second est en outre expulsé de Suisse pour 5 ans. Cet Italien est certes né en Suisse, mais il a passé son enfance et sa jeunesse dans son pays d'origine, relève la 1ʳᵉ Cour de droit pénal.
L'associé de la société avait également été condamné à une peine privative de liberté mais il n'a pas fait recours. D'entente avec le directeur, il avait ourdi ce plan visant à escroquer l'assurance et joué le rôle de la victime lors du braquage.
Armés d'un pistolet jouet, l'Italien et son comparse avaient «attaqué» la société en 2018. L'associé avait été attaché à un pied de table avec de la bande adhésive. Les deux hommes avaient détruit près de 400 plants de cannabis. A titre de récompense pour leur participation, ils avaient emporté du cannabis préparé en vue de la production de CBD d'une valeur de 169 000 francs. (arrêts 6B_664/2023, 6B_665/2023 et 6B_699/2023 du 5 octobre 2023) (sda/ats)