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En Suisse, on peut vous épier au travail (sous conditions)

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Le procès d'Ikea accusé d'avoir espionné ses salariés a débuté lundi. Mais que dit la loi suisse sur cette méthode, très décriée par les syndicats? Le point en trois questions.

Hélène Krähenbühl
Hélène Krähenbühl



En 2012, Médiapart révèle un vaste système d'espionnage des salariés au sein de la filiale française d'Ikea. Neuf ans après la publication de l'enquête, le géant de l'ameublement passe devant la justice.

L'occasion de faire le point sur la situation en Suisse. Et pour cause, l'explosion du télétravail a multiplié les logiciels qui espionnent les salariés. Quels sont-ils et jusqu'où peuvent aller les entreprises? Décryptage.

Que dit la loi?

En Suisse, l'article 26 de la loi du travail interdit à une entreprise d’utiliser des systèmes de surveillance pour épier ses salariés. Ainsi, il n'est par exemple pas autorisé d'installer un logiciel espion pour vérifier si Internet est utilisé à des fins privées.

En revanche, une surveillance qui a pour but la sécurité, le contrôle du rendement ou la qualité des prestations est admise selon la jurisprudence. Cela, à condition qu'elle soit proportionnée et que les travailleurs aient été informés. C'est notamment le cas avec la vidéosurveillance dans une banque ou dans une galerie d'art par exemple.

Le télétravail change-t-il la donne?

En principe, non. Les règles sur la surveillance en télétravail et les règles sur la surveillance en présentiel sont les mêmes. Cela, même si la tentation de l'employeur est plus grande dans le premier cas de figure. Et pour cause, un employé travaillant chez lui aura tendance à être en permanence sur son ordinateur et à faire un usage plus intensif de son téléphone.

Pour cette raison, le contrôle pourrait prendre un caractère plus complet et permanent, estime la jurisprudence. Les communications privées, si elles sont autorisées, devront également être bien identifiées.

En quoi consiste les «logiciels espions?»

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Retour du présentiel dans les hautes écoles, ouverture des terrasses, télétravail assoupli, dans l’ensemble, la majorité des cantons aurait souhaité «davantage d’allégements», mais le Conseil fédéral en a décidé autrement vendredi.

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