L'argent liquide va être inscrit dans la Constitution suisse
L'initiative «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets» veut garantir le maintien de l'argent liquide en Suisse. Elle exige aussi que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons. Selon le MLS, cela permettra de garantir le maintien de l'argent liquide en Suisse, qui serait en péril.
Attachement de la population
Le Conseil fédéral a rejeté l'initiative mais opté pour un contre-projet. Il prévoit d'inscrire dans la Constitution la garantie de l'approvisionnement en numéraire et l'utilisation du franc en tant que monnaie nationale.
Ces principes sont déjà garantis dans la législation. Mais en les inscrivant dans la Constitution, il répond à deux demandes de l'initiative. Le contre-projet n'apportera aucune obligation d'accepter l'argent liquide, a précisé Hans Wicki (PLR/NW) pour la commission.
Selon un sondage, 95% des personnes interrogées souhaitent le maintien du cash, mais ces mêmes personnes sont toujours plus nombreuses à utiliser des moyens de paiement électronique au quotidien, a-t-elle relevé.
Dans le contre-projet du Conseil fédéral, la Chambre des cantons a apporté une légère modification. Contrairement au National, les sénateurs ne veulent pas inscrire dans la loi le terme de «franc suisse» à la place de «franc». Le terme de «franc» est traditionnellement utilisé sur les billets de banque. Le National devra donc éliminer cette mini-divergence.
Comme le National, le Conseil des Etats n'a pas encore donné de recommandation de vote pour l'initiative populaire. Le contre-projet sera soumis au vote du peuple et des cantons en même temps que l’initiative populaire, si celle-ci n'est pas retirée.
Transports publics
Il n'est pas dit que le contre-projet du gouvernement satisfasse le comité d'initiative. Il stipule en effet que la BNS assure «l'approvisionnement en numéraire». Une terminologie trop vague au contraire de ce que demande l'initiative qui insiste sur la nature physique de l'argent liquide (billets et pièces).
Le MLS avait d'ailleurs lancé une deuxième initiative en faveur de l'argent liquide, notamment son maintien dans les transports publics et les commerces. Le texte intitulé «Qui veut payer en argent liquide doit pouvoir le faire!» n'a cependant pas récolté le nombre requis de 100 000 signatures dans les délais.
Entretemps, le Conseil fédéral examine l'obligation pour les entreprises de transport public d'accepter l'argent liquide. (mbr/ats)