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Voici comment le Jura va faire de l'égalité salariale une réalité

C’est une première dans le pays: un canton, le Jura, a voté dimanche à plus de 88% en faveur de la mise en place d'un dispositif pour concrétiser l’égalité salariale entre femmes et hommes.



Le score est soviétique et montre l’intérêt pour la question: dimanche 13 juin, le canton du Jura a dit oui à plus de 88% à une initiative populaire qui exige la concrétisation de l’égalité salariale entre hommes et femmes. Un vote qui est tombé la veille de la Grève des femmes du 14 juin et quelques jours après la décision du Parlement de faire passer la retraite des femmes à 65 ans.

Le gouvernement jurassien avait pris les devants en mars, quand il a proposé cinq mesures qui allaient dans le sens de l’initiative, mais sans garantie de leur mise en œuvre. Au vu du score de dimanche, elles doivent devenir effectives. Les voici!

Contrôle des bénéficiaires de subventions

Tout bénéficiaire d’une aide financière du canton sera tenu de respecter la législation sur l’égalité entre femmes et hommes. En cas de non-respect, l’aide financière peut être suspendue. Pire: le canton peut exiger sa restitution.

Cette disposition s’applique uniquement aux organismes de plus de 20 travailleurs ou qui reçoivent plus de 20 000 francs de subvention. Ceux que n’entrent pas dans ces critères devront préalablement s’engager par écrit à respecter l’égalité salariale entre femmes et homme.

Contrôle des grandes entreprises

La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes exige une analyse de l’égalité des salaires dans les entreprises de plus de 100 employés, apprentis non compris. Le canton du Jura va plus loin et abaisse cette limite à 50 employés.

La raison: le canton compte être davantage en adéquation avec son tissu économique. «Avec l’abaissement proposé, le nombre d’entreprises concernées par l’analyse obligatoire passe de 45 à 104», précise le Conseil d’Etat.

Contrôle des petites entreprises

L’outil d’analyse du respect de l’égalité salariale dans les entreprises fourni par la Confédération n’est pas adapté à une société de moins de 50 employés. Le canton du Jura profitera du lancement, ce 14 juin, d’une extension de cet outil qui convient aux plus petites sociétés.

Les sociétés pourront l’utiliser pour analyser leur pratique puis confier au canton la vérification de l’analyse. Ce dernier pourra alors délivrer une attestation qui pourra être intégrée à différents dossiers. Par exemple lorsqu'il s'agira de demander une subvention (voir ci-dessus).

Signalement des non-respects

La personne déléguée à l’égalité du canton aura une nouvelle mission: celle de recevoir et traiter toutes les suspicions de non-respect de l’égalité entre femmes et hommes dans n'importe quel organisme.

Cette même personne aura la tâche de tenir à jour une liste anonymisée du nombre de cas concernés. Cette statistique sera utile pour mesurer la politique mise en place et renforcer les contrôles.

Promotion de la Charte pour l’égalité

Comme quinze autres cantons et 97 communes du pays, le Jura a signé la Charte pour l’égalité. Elle affirme un engagement de la part d’une autorité politique pour le respect du principe d’égalité salariale. Elle n’est cependant pas contraignante.

Toutefois, le canton compte relancer la promotion de cette Charte, notamment auprès des collectivités publiques et parapubliques jurassiennes. Il souhaite aussi mieux faire connaitre ce document au sein de l’administration, et particulièrement auprès des fonctionnaires en charge de l’octroi et du suivi des subventions.

Un exemple pour la Suisse?

L’Union syndicale suisse (USS) suivait avec une attention toute particulière cette votation jurassienne, elle qui «lutte depuis des années pour l’égalité salariale».

«Un tel score dans une votation nous montre le soutien que nos revendications ont dans la population. Et la votation permet d’aller plus loin que la loi faible entrée en vigueur en 2020 au niveau national»

Regula Bühlmann, secrétaire centrale de l’USS

En allant plus loin que la législation fédérale, le canton du Jura lance un signal «important» et peut-être un modèle pour les autres régions du pays, selon l’USS.

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