assez clair, brumeux-1°
DE | FR
4
Suisse
Exclusif

Genève: «cette pub religieuse sur un bus TPG est illégale»

Arrêt d'un bus TPG, proche de la gare de Cornavin, à Genève.
Arrêt d'un bus TPG, proche de la gare de Cornavin, à Genève.image: dr
Exclusif

«Cette pub religieuse sur un bus est illégale»: la Genève laïque choquée

Depuis près d'un an, un bus des Transports publics genevois (TPG) arbore en grand une publicité placée par un client proche des évangélistes. Les TPG ont-ils contrevenu à la loi sur la laïcité? Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, va y regarder de plus près.
03.10.2022, 18:5004.10.2022, 11:24

Les Transports publics genevois (TPG) ont-ils enfreint la loi cantonale sur la laïcité? Photographié vendredi dernier dans le quartier de la gare, l’arrière d’un bus de la ligne 19 arborait en grand une affiche portant l’inscription religieuse suivante: «Tu es le Dieu qui me voit». Tirée de la Genèse, premier livre de l’Ancien Testament, cette citation, accompagnée de la mention «La Bible», occupait un espace habituellement dévolu à la publicité. De fait, c’est une publicité. En l’espèce, pour la foi en Dieu et le christianisme.

Publiée sur Facebook par une abonnée du réseau social, la photo de cette pub religieuse en lettres jaunes sur fond bleu a «choqué» pas mal de monde. Certains, en effet, y voient du «prosélytisme» (action visant à recruter des fidèles), dont les TPG, une régie autonome de droit public, se feraient les «complices».

Or l’article 3 alinéa 2 de la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE, entrée en vigueur le 26 avril 2018 dans le canton de Genève) interdit «toute forme de prosélytisme» de la part des pouvoirs publics et de leurs agents, tenus à la «neutralité» en matière religieuse. Pour Pierre Conne, député au Grand Conseil et vice-président du Parti libéral-radical de la ville de Genève, «cette publicité contrevient clairement à la loi».

Agence bernoise, à dominante évangélique

Le client à l’origine de cette communication religieuse est l’Agence C, domiciliée à Lyss, dans le canton de Berne. A dominante évangélique, spécialisée dans la diffusion de messages bibliques, elle existe depuis une quarantaine d’années. «Nous sommes présents avec nos affiches dans vingt-cinq villes de Suisse», affirme son président, Peter Stucki, joint par watson.

Nous lui faisons part de la loi genevoise sur la laïcité. Notre interlocuteur n’en tient pas compte:

«L’article 35 de la Constitution fédérale, qui garantit les libertés fondamentales, l’emporte sur la loi genevoise»
Peter Stucki, président de l'Agence C

Réplique du député PLR genevois Pierre Conne:

«Ce monsieur se trompe. Il oublie de citer l’article 36 de cette même Constitution fédérale, qui autorise des restrictions aux libertés fondamentales, dès lors qu’elles reposent sur une base légale, ce qui est le cas avec la loi genevoise sur la laïcité»

Précédent biennois

En 2018, à Bienne la bilingue, l’Agence C avait habillé des bus municipaux de divers messages bibliques. Le conseiller de ville Mohamed Hamdaoui, un militant laïque alors inscrit au Parti socialiste, s’était opposé à cet affichage, sans toutefois réussir à le faire ôter. Il avait déposé un postulat, dans lequel il dénonçait un prosélytisme bénéficiant d'un support public.

Un bus biennois avec la publicité religieuse de l'Agence C
Un bus biennois avec la publicité religieuse de l'Agence C
«Alors que je siégeais aussi à cette époque au Grand Conseil bernois, Peter Stucki était venu me voir à Berne pour me demander de bien vouloir retirer mon postulat, ce que j’avais refusé de faire. Il me disait avoir choisi Bienne pour sa campagne d’affichage, parce que c’est une ville avec de la pauvreté et comptant beaucoup d’étrangers, où ses messages religieux avaient par conséquent des chances de porter.»
Mohamed Hamdaoui, conseiller de ville, Bienne

A l’appui de son postulat, Mohamed Hamdaoui faisait alors valoir le cas de figure où des militants du Conseil central islamique suisse, une association islamiste emmenée à l’époque par un Biennois, souhaiterait, elle aussi, apposer des messages de nature religieuse sur des bus de la ville.

Validée par la régie pub

A la différence du canton de Berne, celui de Genève est laïque. En acceptant la publicité religieuse de l’Agence C, les TPG ont-ils ignoré la loi cantonale? La régie s’en défend:

«La publicité confessionnelle est autorisée sur les bus, trolleybus et trams à Genève sous réserve du respect de certaines conditions»
François Mutter, porte-parole et responsable des affaires publiques des TPG

Dans l’affaire, c’est la régie publicitaire TP Publicité SA, partenaire des TPG, qui a traité avec l’Agence C, le client. Tout a été fait selon les règles en vigueur, comprend-on. La campagne avec pour slogan «Tu es le Dieu qui me voit» a été validée par TP Publicité SA «en accord avec son conseil d’administration et en conformité avec ses clauses de déontologie», explique François Mutter, le porte-parole des TPG.

L'UDC Céline Amaudruz ne souhaite pas s'exprimer

Jointe par watson, Céline Amaudruz, conseillère nationale genevoise membre de l’UDC, présidente du conseil d’administration de TP Publicité SA et vice-présidente du conseil d’administration des TPG, invoquant un devoir de réserve, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

Une question se pose particulièrement: qui, des TPG, de TP Publicité SA ou de l’Agence C de Lyss a pris l’initiative de cette campagne publicitaire de nature religieuse? Le porte-parole François Mutter dit «[ne pas disposer] de [cette] information, qui relève en l’occurrence du secret des affaires (…).»

L’affaire en restera-t-elle là? Le député Pierre Conne pourrait déposer une interpellation auprès du Conseil d’Etat lors de la prochaine session du Grand Conseil, qui s’ouvre dans deux semaines. La Libre-Pensée romande, qui lutte contre l’expansion du religieux, pourrait entamer une action en justice contre cette campagne publicitaire, «si nous avons assez d’argent et d’énergie pour le faire», confie son président, Thierry Dewier.

Le président du Conseil d'Etat va traiter l'affaire

Mais c’est au Conseil d’Etat que ce «bus gate» sera peut-être tranché d’une façon ou d’une autre. Sollicité lundi matin par e-mail, le président de l’exécutif cantonal genevois, Mauro Poggia a répondu à watson par la voix du directeur de la coopération et de la communication, Laurent Paoliello:

«Votre question interpelle effectivement également Monsieur Poggia. Nous allons la traiter sous l'angle du principe de la laïcité de l'Etat (…)»

Critique des «extrémistes de la laïcité», le député socialiste au Grand Conseil genevois Sylvain Thévoz estime que la campagne publicitaire en question «ne relève pas de loi sur la laïcité».

«Les TPG sont une régie autonome, de droit public certes, mais autonome. Cette publicité ne contrevient pas à la loi sur la laïcité. On ne peut pas considérer que le message véhiculé constitue un risque de troubles à l’ordre public, sinon, tout ou presque de l’expression religieuse peut devenir motif à l’invocation de tels troubles. La liberté d'expression doit à mon sens être défendue.»
Sylvain Thévoz, député socialiste au Grand Conseil genevois

A l’époque, chargé du suivi de l’élaboration de la loi sur la laïcité pour le Département de la sécurité, André Castella n’est pas certain que la publicité contestée par les tenants d’une stricte application de ce texte introduit en 2018 soit illégale.

«Dans le cas présent, nous n’avons pas affaire à du personnel des TPG qui se livrerait à du prosélytisme, comme cela avait été le cas lorsqu’un chauffeur de bus avait fait sa prière dans le véhicule dont il avait la charge. Il s’agit d’une publicité, située à l’extérieur du bus. Il n’est pas sûr qu’un tribunal jugerait cela contraire à la loi sur la laïcité.»
André Castella

Et si, par exemple, une association musulmane du canton de Genève souhaitait à son tour publier un message religieux à l’arrière d’un bus des TPG, une éventualité soulevée par des Genevois opposés à l’actuelle campagne chrétienne de l’Agence C?

«Il n'y aurait aucun motif dans la loi sur la laïcité qui pourrait être invoqué pour le refuser»
Sylvain Thévoz

«Je plaide pour le respect de la loi sur la laïcité»

Ancien pasteur de la cathédrale Saint-Pierre de Genève, devenue temple protestant à la Réforme, Vincent Schmid plaide pour le «respect de la loi sur la laïcité ».

«Pour moi, la laïcité, c’est une façon de préserver un espace public comme neutre. Dans la période passionnée qui est la nôtre, il n’est pas inutile de canaliser l’expression religieuse, afin de la diriger vers les lieux de culte qui sont les siens. J’aime bien citer cet article de l’édit de Nantes, qui mit fin momentanément aux guerres de religion en France, selon lequel il importe de "vivre désormais comme concitoyens et amis".»
Vincent Schmid

La campagne publicitaire que s’est offerte l’Agence C dans le canton de Genève avec l’accord des TPG était-elle un ballon d’essai? C’est finalement bien tard qu’elle aura suscité la controverse. Présente sur un seul bus des TPG, elle se promène dans le canton depuis près d’un an. Elle est, en effet, apparue le 3 novembre dernier. Et c’est le 1er novembre prochain qu’elle prendra fin. Pour toujours?

Copin comme cochon: les «djeunes» qui hurlent

Video: watson
4 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
4
Ce gilet romand veut transformer soldats et policiers en Robocop
Un genre de Robocop: l'entreprise vaudoise Wearin' lance un vêtement high-tech doté d'une intelligence artificielle. Il est censé mieux protéger le personnel. Derrière ce projet se cache un groupe qui fournit également des militaires étrangers.

Ces derniers temps, les faits divers ressemblent à des films d'action hollywoodiens: entre 2017 et 2019, une série d'attaques de fourgons sans précédent a eu lieu dans le canton de Vaud. A chaque fois, les véhicules ont été pillés, puis parfois même incendiés.

L’article