Suisse
F-35

Initiative F-35: le texte pourrait être invalidé

Le comité d'initiative contre le F-35 risque de voir son texte purement invalidé

Le mois prochain, l'initiative F-35 sera déposée auprès de la Confédération. Mais le Parlement pourrait rendre le texte obsolète dès l'automne et il risque même d'être invalidé.
22.07.2022, 11:5724.07.2022, 10:26
Petar Marjanović
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En Suisse, 100 000 signatures sont nécessaires pour déposer une initiative populaire. Mais les signatures seules ne suffisent pas: elles doivent être «certifiées», c'est-à-dire vérifiées et confirmées officiellement par la commune des électeurs. Pour les partis, les organisations et les comités, cela signifie principalement deux choses: beaucoup de travail et beaucoup d'argent.

Les responsables de l'initiative F-35 le savent aussi: dans les bureaux, d'innombrables caisses s'empilent, pleines de signatures certifiées. Depuis fin mai, l'alliance gauche-verte sait qu'elle a franchi la barre des 100 000 paraphes. Mais pour en être sûr, il faut des «marges de sécurité», que les opposants au F-35 ont assurés: jeudi, le comité a annoncé avoir recueilli 116 705 signatures. La question se pose donc: quand l'initiative sera-t-elle déposée?

Un faux avion de combat détruit gît sur le sol lors du lancement de l'initiative Stop F-35, le mardi 31 août 2021, à Berne.
L'initiative Stop F-35 a été lancée le 31 août 2021.Keystone

La question de l'achat du F-35 est très sensible. L'initiative ne veut rien de moins que stopper par les urnes l'acquisition d'avions de combat à 6,1 milliards de francs, dont la mise en œuvre a déjà été entamée depuis longtemps. Au Parlement, les forces bourgeoises tentent actuellement de faire passer cette idée, en fixant une date butoir: le Conseil fédéral doit avoir signé les contrats d'acquisition des 36 nouveaux avions de combat F-35 d'ici fin mars 2023. Cet ordre turbo n'est pas encore gravé dans la pierre, mais s'il passe à l'automne prochain, une bataille politique menace.

Le Conseil fédéral n'a eu besoin que d'un mois pour l'initiative sur les minarets

Le duel portera sur la rapidité avec laquelle le Conseil fédéral et le Parlement rendront l'initiative populaire «prête à être soumise au vote». Ce processus ne pourra commencer que lorsque 100 000 signatures auront été déposées à la Chancellerie fédérale. Selon des sources proches du comité, cela devrait se faire en août. Ensuite, le Conseil fédéral devra publier son «message» et l'envoyer au Parlement, où les moulins politiques habituels tourneront.

La conseillère nationale, Marionna Schlatter (Verts/ZH) l'assure:

«Si la volonté politique est là, un scrutin en mars 2023 serait possible»

Ce n'est pas seulement une idée jetée en l'air, mais elle se fonde sur l'expérience: «L'initiative contre les minarets ou la politique de mesures contre le Covid ont montré que le Conseil fédéral et le Parlement peuvent travailler rapidement s'ils prennent la démocratie directe au sérieux: tant qu'un achat n'est pas définitif, la population doit avoir le droit de refuser un avion de combat de mauvaise qualité et trop cher

Nationalraetin Marionna Schlatter, Gruene ZH, Jonas Kampus, GSoA und Nationalraetin Priska Seiler Graf, SP-ZH, von links, aeussern sich bei der Lancierung der Stop F-35 Initiative, am Dienstag, 31. Au ...
L'initiative F-35 a été lancée il y a un peu plus d'un an.image: keystone

La Zurichoise mentionne l'initiative sur les minarets parce que, de son point de vue, c'est le Conseil fédéral qui abrite l'obstacle le plus important: son «message» – un document de plusieurs pages dans lequel les différents aspects juridiques et financiers d'un thème politique sont passés au crible – doit être disponible avant que le Parlement puisse entamer le débat. Le gouvernement n'hésite pas à prendre plusieurs mois pour ce travail. Dans le cas de l'initiative sur les minarets, le Conseil fédéral a, toutefois, réussi à le faire en un mois.

Si le gouvernement fait de même pour l'initiative F-35, les commissions parlementaires compétentes devraient débattre des explications à la vitesse de l'éclair, puisque la session d'automne du Parlement débute déjà le 12 septembre. Les deux chambres rejetteront alors très probablement l'initiative.

Mais cela n'a aucune importance pour la date de la votation. Ce qui compte, c'est que le Conseil national et le Conseil des Etats aient prononcé le même «non» à l'initiative F-35 d'ici début décembre au plus tard. Si ce plan réussit, le Conseil fédéral pourrait ordonner la votation populaire quatre mois avant le scrutin et la fixer au 13 mars 2023.

La conseillère nationale des Verts, Marionna Schlatter, est convaincue que ce plan a des chances d'aboutir: «Si le Parlement voit des raisons de forcer la signature des contrats de vente avant fin mars 2023, il ne doit pas, en même temps, freiner inutilement une initiative populaire contre ce projet.» Elle demande donc que les commissions, le Conseil national et le Conseil des Etats traitent l'initiative populaire par la voie express.

L'initiative pourrait être invalidée

Il y a un peu plus d'un mois, la conseillère fédérale et ministre de la Défense, Viola Amherd, n'a pas contesté la possibilité d'une telle démarche auprès du journal Le Temps. Elle a toutefois prévenu qu'une votation avant fin mars 2023 serait «difficile» si les signatures de l'initiative n'étaient pas déposées avant fin juin. Un mois plus tard, il est peu probable que cela ait changé en faveur des opposants au F-35.

Au contraire, si le Conseil national ordonne lui aussi la signature du contrat d'achat d'ici fin mars 2023 et que le Parlement prend le temps de débattre de l'initiative F-35, l'initiative populaire pourrait connaître un sort particulièrement rare: être déclarée nulle parce que sa demande ne pourrait pas être mise en œuvre pour des raisons de calendrier. Le texte de l'initiative s'oppose par analogie à l'acquisition actuelle et ne pourrait pas correctement être compris pour les futures acquisitions de F-35.

Dans l'histoire des droits populaires démocratiques de la Suisse, une invalidation pour cause d'«impraticabilité» ne s'est produite qu'une seule fois jusqu'à présent: après la Seconde Guerre mondiale, un comité a tenté de réduire les dépenses d'armement de la Suisse par le biais d'une initiative populaire. Si elle avait été acceptée, le Parlement aurait été obligé de réduire de moitié les dépenses de l'armée pour l'année 1955 ou au plus tard 1956. La demande a été déposée en 1954 avec les signatures nécessaires et déclarée «objectivement irréalisable» par le Parlement un an plus tard parce que les budgets de l'Etat pour ces deux années étaient déjà décidés.

(Traduit de l'allemand par sas)

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