Dans un village grison, un chasseur a abattu un chien alors que celui-ci était en laisse, en train d'être promené par sa propriétaire. L'homme a été interpellé.
13.02.2024, 10:1513.02.2024, 14:13
Un chien tenu en laisse a été abattu par un chasseur samedi soir sur une route d'un quartier à Sedrun, dans les Grisons. Le coup de feu a été tiré par un homme de 79 ans habitant le quartier et qui possède un permis de chasse.
Une femme promenait son chien samedi vers 23h00 lorsqu'un coup de feu a retenti. Le chien a été tué, a indiqué mardi la police cantonale des Grisons. La propriétaire de l'animal a prévenu la police.
Durant la nuit, le tireur a été identifié. Il a reconnu être l'auteur du coup de feu. Titulaire d'un permis de chasse, il possède une arme, a précisé Roman Rüegg, porte-parole de la police. On ne sait pas pourquoi il a tiré. Le Ministère public a ouvert une enquête.
(sda/ats)
Pendant des années, le Ministère public de la Confédération a confié la direction de procédures pénales à des juristes externes. Le Tribunal fédéral doit désormais décider si cette pratique était légale.
C'est un pilier de l'Etat de droit et de la démocratie: le principe de légalité doit protéger l'individu contre l'arbitraire de l'Etat. Selon ce principe, les particuliers peuvent faire tout ce qui n'est pas expressément interdit par la loi. En revanche, les fonctionnaires ont formellement besoin d'une autorisation, c'est-à-dire d'une base juridique pour agir. La Constitution fédérale le stipule clairement:
