Les couples mariés auront un choix à faire dès le 1er janvier
Dès le 1ᵉʳ janvier 2027, les couples qui souhaitent se marier auront l'embarras du choix: les noms de famille doubles font officiellement leur retour. Ils avaient été supprimés il y a treize ans: depuis, les personnes qui se mariaient pouvaient soit conserver leur nom de famille, soit prendre celui de leur conjoint.
De nouvelles possibilités s'ajouteront désormais à ces deux options. Mercredi, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur du droit du nom révisé au début de l'année prochaine. Le Parlement fédéral avait approuvé cette modification au printemps.
Quels noms d'alliance les futurs mariés pourront-ils choisir?
Prenons l'exemple de Madame et Madame, Monsieur et Madame ou Monsieur et Monsieur Favre et Pereira, qui s'apprêtent à se dire oui. Ils devront d'abord décider s'ils souhaitent porter officiellement un nom de famille commun. Ils pourront choisir Pereira ou Favre. Dans les deux cas, ce nom commun devra obligatoirement apparaître en première position.
Celui qui souhaite conserver également son ancien nom pourra l'ajouter au nom de famille commun, avec ou sans trait d'union. Si notre couple choisit par exemple Pereira comme nom commun, Favre pourra se faire enregistrer à l'état civil sous le nom de Pereira Favre ou Pereira-Favre.
Les couples qui ne souhaitent pas adopter de nom de famille commun auront, eux, carte blanche. Ils pourront en quelque sorte mettre leurs noms sur la table et les combiner à leur guise: conserver chacun leur nom, échanger leurs noms ou opter pour un nom double. Pereira pourra ainsi choisir de s'appeler Periera-Favre, tandis que l'autre portera le nom de Favre-Pereira. Le trait d'union ne sera bien entendu pas obligatoire.
Qu'est-ce qui restera interdit?
Il ne sera pas possible d'accumuler trois noms ou plus. Si l'un des futurs époux porte déjà un nom double, il ne pourra utiliser qu'un seul de ses deux noms pour former un nouveau nom double. Des restrictions s'appliqueront également aux enfants: ils ne pourront toujours pas porter de nom de famille double.
Quel nom porteront les enfants?
Si Favre et Pereira décident tous deux de prendre le nom Pereira, leur enfant portera automatiquement ce nom. Les choses se compliquent un peu si le couple renonce à un nom de famille commun. Dans ce cas, les futurs époux devront décider ensemble du nom que porteront leurs enfants, comme le prévoit le Code civil suisse. L'enfant pourra recevoir l'un de noms des deux parents. Si le parent concerné porte un nom double, il faudra choisir l'un des deux noms qui le composent.
Mais les noms doubles n'existaient-ils pas déjà?
Pas en tant que noms officiels. Il était toutefois possible de faire inscrire un nom différent sur son passeport ou sa carte d'identité. Il s'agit des «noms d'alliance», des noms doubles non officiels reliés par un trait d'union. Favre pouvait ainsi déjà faire figurer le nom Favre-Pereira sur ses documents d'identité. Dans son communiqué, le Conseil fédéral précise qu'il restera possible, jusqu'à nouvel ordre, de faire inscrire un nom d'alliance sur ses papiers d'identité. Le gouvernement n'a pas encore fixé la durée de cette période transitoire. Une solution technique est à l'étude pour permettre aux personnes concernées de faire reconnaître officiellement leur nom double jusqu'ici non officiel, avec un minimum de démarches.
Qu'est-ce qui changera pour les couples déjà mariés?
En principe, rien ne changera, à moins d'entreprendre soi-même des démarches. Les personnes mariées entre 2013 et 2026 qui souhaitent adopter un nom double pourront s'adresser à l'office de l'état civil compétent. Celles qui se sont mariées avant 2013 pourront modifier l'ordre des noms composant leur nom double ou demander à les relier par un trait d'union. Ces modifications seront toutefois payantes. (trad. hun)