Un changement se profile pour les divorcés en Suisse
L'étiquette de «divorcé» pourrait prochainement disparaître de l'état civil public en Suisse, relate Le Temps. Initié par l'avocate vaudoise Anaïs Brodard, le projet est porté à Berne par la conseillère nationale Nadine Gobet (PLR/FR).
Auprès du journal, Anaïs Brodard évoque un «reliquat du droit canon» jugé stigmatisant, alors que 40% des mariages dans le pays finissent par un divorce. Elle souligne:
Il en va de même pour les veuves et veufs ainsi que pour les personnes dont le partenariat a été dissout, qui se retrouvent à dévoiler leur vie privée lors de diverses démarches administratives ordinaires.
Le Temps mentionne à ce sujet le cas d'un citoyen qui s'était vu contraint de révéler indirectement son orientation sexuelle à une régie immobilière. L'affaire était remontée jusqu'au Tribunal fédéral.
Un coût administratif
Pour y remédier, Anaïs Brodard propose comme solution de simplifier les différentes catégories publiques d’état civil pour n'en garder que deux: «marié» ou «non marié». Elle a donc contacté Nadine Gobet, avec qui elle a rédigé une motion parlementaire en ce sens.
Selon Le Temps, le texte a rencontré quelques résistances sous la Coupole, certains avançant notamment un potentiel coût administratif en lien avec l'adaptation de formulaires. Mais il a surtout trouvé un soutien de poids puisque le 9 septembre dernier, le Conseil fédéral a formellement recommandé son adoption (jzs)