Un entrepreneur de 48 ans a été condamné vendredi par le Tribunal correctionnel de Genève à deux ans de prison avec sursis pour avoir abusé du système de prêts Covid. Il a été reconnu coupable d'escroquerie et de faux dans les titres.
Le mobile, soit l'appât du gain, est égoïste, ont relevé les juges. Le Tribunal correctionnel a fixé le délai d'épreuve à cinq ans.
L'homme admet les faits, mais minimise ses responsabilités, selon le Tribunal correctionnel.
«Je me suis trompé», explique cet Italo-Macédonien qui est arrivé en Suisse à l'âge de quatorze ans sans avoir pu terminer l'école l'obligatoire.
Il se trompe aussi sur le nombre d'employés, déclarant cinq personnes au lieu d'une seule. «Ces explications ne sont pas crédibles: il savait ce qu'il faisait», a souligné le président du Tribunal.
L'homme a obtenu dans la foulée un prêt de 450 000 francs sur le compte d'entreprise, basé sur un chiffre d'affaires «fantaisiste», selon le ministère public. Il est alors trop tard pour revenir en arrière, lui aurait dit la «dame de la banque», dont le prévenu n'arrive plus à se souvenir du nom.
La somme est transférée en plusieurs fois sur son compte personnel. Cinq mois plus tard, le compte est vide. Il sera réalimenté, mais l'homme ne se souvient plus comment.
Vendredi devant le Tribunal correctionnel, cet entrepreneur, qui a notamment œuvré dans le secteur de la construction avant de diversifier ses activités dans la coiffure et la restauration, explique avoir utilisé l'argent pour acheter du matériel de chantier et pour faire des travaux dans son commerce.
Le ministère public a complété la liste en lui rappelant que le prêt lui a permis de rembourser ses dettes privées, de payer des loyers, des primes d'assurance, mais aussi d'acheter un garage.
Pour la procureure Fabienne Hugener, l'homme a profité en toute connaissance de cause du système de prêts Covid qui reposait précisément sur la confiance pour faire face rapidement à l'urgence de la situation. Elle a requis 36 mois de prison, dont une année ferme.
L'avocate du Cautionnement romand, partie plaignante dans ce dossier, a demandé une créance compensatrice de 440 000 francs (l'homme ayant remboursé tardivement 10 000 francs), qu'elle a obtenue. Cette structure de cautionnement a aussi obtenu les parts sociales que l'homme détient dans son garage ainsi que dans une entreprise d'étanchéité.
Selon la défense, cet homme qui est un gros travailleur a été pris dans un «engrenage». Son avocate Maureen Mathez a demandé son acquittement, estimant notamment que la banque n'a pas opéré les vérifications financières adéquates. Faute d'astuce, impossible de retenir l'escroquerie, selon l'avocate. Les parties ont dix jours pour faire appel.
(jod/ats)
