On sait quand les accords avec l'UE vont être signés
Le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen signeront lundi prochain à Bruxelles les accords du paquet Suisse-UE. Le Conseil fédéral en a été informé mercredi.
Dans le détail, les accords et protocoles restants seront signés en même temps qu'une déclaration commune de la Suisse et de l'UE sur l'instauration d'un dialogue de haut niveau, indique le gouvernement dans un communiqué. Ils font partie du message sur le paquet, que le Conseil fédéral devrait transmettre au Parlement en mars.
Après des négociations matérielles menées entre mars et décembre 2024, le paquet a été paraphé par les négociateurs en chef le 21 mai dernier, rappelle le gouvernement. Il l'a approuvé le 13 juin. Une déclaration commune quant à l'étendue du partenariat et de la coopération entre la fin de l'année 2024 et l’entrée en vigueur des Bilatérales III a déjà été signée.
En novembre passé, la Suisse et l'UE ont également signé l'accord sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche européens. Celui-ci a ainsi pu être appliqué à titre provisoire et avec effet rétroactif au début de l'année 2025. (jzs/ats)