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Justice

C'est interdit de rouler en Suisse avec des plaques savoyardes

Non! Les Savoyards ne peuvent pas rouler avec leurs plaques en Suisse

Les plaques d'immatriculation ne sont pas des étendards politiques, annonce le Tribunal fédéral qui condamne un automobiliste français, mais autonomiste savoyard.
04.02.2022, 12:0004.02.2022, 16:51
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Un automobiliste français, partisan de l'Etat de Savoie, est débouté par le Tribunal fédéral. Il a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende pour avoir circulé à Genève avec des plaques «savoisiennes».

Voilà à quoi ça ressemble 👇

Image

La justice genevoise a retenu qu'il était entré dans le canton à trois reprises au moins en 2018 et 2019 avec des plaques contrefaites. Ces dernières portaient bien le numéro d'immatriculation français, mais elles étaient dépourvues:

  • Du drapeau européen.
  • Des identifiants français et départemental.

A la place, elles étaient dotées de la croix de Savoie, du blason de la province du Genevois et de la mention «Etat de Savoie». En outre un autocollant «SE» était apposé à l'arrière du véhicule.

Quelle est sa peine?

L'automobiliste a été condamné à 50 jours-amendes à 60 francs avec sursis et à des amendes de 600 et 150 francs. Il a été reconnu coupable:

  • De conduite d'un véhicule dépourvu du signe distinctif du pays d'immatriculation.
  • De conduite sans plaques de contrôle valables.
  • D'usage abusif de plaques et de permis.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme cette décision.

Qu'est-il advenu des plaques?

La Cour d'appel genevoise a aussi ordonné la confiscation et la destruction des plaques litigieuses.

Voici le pourquoi du débat au sujet de la Savoie

Mais pourquoi diantre arborer des plaques savoyardes? Dans son recours, l'automobiliste a expliqué qu'il considérait la Savoie comme un Etat souverain. Il s'est procuré les plaques avec un formulaire de la «Direction aux affaires savoisiennes» (DAS), une association privée dont le but est:

«La promotion et la défense des intérêts de la Savoie sur le territoire délimité par les bornes frontières présentant la Croix-de-Savoie».

La DAS délivre aussi des documents permettant aux Savoisiens «de faire reconnaître leur peuple» (cartes d'identité, passeports, documents d'état-civil etc.). Les plaques sont fabriquées par une entreprise reconnue par les autorités françaises et correspondent - à l'exception des éléments fantaisistes - aux normes techniques nationales.

Voici techniquement pourquoi ces plaques sont non reconnues

A l'instar de la justice genevoise, le Tribunal fédéral relève que la mention «Etat de Savoie» permet de déduire l'origine française de l'immatriculation. Mais cette conclusion n'est pas forcément évidente dans toute la Suisse.

Les juges de Mon Repos soulignent aussi que les lettres «SE» correspondent à l'Etat libre d'Irlande qui a existé entre 1922 et 1937.

De son côté, le recourant avance qu'il a agi sur la base d'une conviction ferme, fondée sur des recherches historiques, selon laquelle la Savoie est indépendante et souveraine. Il invoque à ce propos la liberté d'opinion et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Pour la Cour de droit pénal, en revanche, les plaques d'immatriculation, en leur qualité de pièces officielles destinées notamment à garantir la sécurité routière, ne doivent pas «servir d'étendards pour des convictions personnelles ou des revendications politiques». (jah/ats)

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