Cet avocat a dépassé les bornes pour un conflit de voisinage

Un avocat neuchâtelois a été condamné pour avoir «exercer des menaces» et manqué de «diligence».Image: montage watson

Cet avocat romand a dépassé les bornes pour une querelle de voisinage

Un conflit de voisinage autour d'une pompe à chaleur et d'une clôture de jardin a coûté cher à un avocat neuchâtelois. La justice lui reproche d'avoir exercé des pressions injustifiées sur la partie adverse. Il écope d'une amende de 600 francs.

Un avocat peut défendre avec force son client, quitte à se montrer provocateur. Mais il ne peut pas tout se permettre. C'est ce que vient de rappeler le Tribunal cantonal neuchâtelois dans un jugement rendu public pour sa portée jurisprudentielle, rapporte ArcInfo.

L'affaire trouve son origine dans un banal conflit entre voisins, concernant notamment l'installation d'une pompe à chaleur et une clôture de jardin. Pour défendre les intérêts de son client, l'avocat avait adressé un courrier à la partie adverse, la menaçant de poursuites pénales et financières si elle n'accédait pas à ses demandes.

Une démarche qui lui a valu une sanction disciplinaire de 600 francs, prononcée par l'Autorité de surveillance des avocates et des avocats. L'avocat a contesté cette sanction, estimant avoir simplement accompli son travail dans le respect des règles professionnelles. Mais la Cour de droit public du Tribunal cantonal ne partage pas son avis et rappelle qu'«il est interdit à un avocat d’exercer des menaces»

Selon les juges, les informations dont disposait l'avocat ne permettaient pas de justifier sérieusement le dépôt d'une plainte pénale:

«La menace de déposer une plainte pénale ne reposait sur aucun fondement juridique suffisamment sérieux et constituait un moyen inadéquat pour exercer des pressions.»

Extrait du jugement, cité par ArcInfo  

Le tribunal souligne notamment que l'avocat avait affirmé à tort que la pompe à chaleur avait été installée sans autorisation, alors qu'un permis de construire avait bien été délivré. Pour les juges, le comportement de l'avocat constitue une violation de son obligation professionnelle d'exercer avec «soin et diligence».

Ils retiennent également la persistance de son attitude au cours des procédures et une «prise de conscience pratiquement inexistante». Malgré l'absence d'antécédents disciplinaires, le tribunal considère que l'amende de 600 francs est justifiée, plutôt qu'un simple avertissement ou un blâme.

Le recours de l'avocat a donc été rejeté. Il devra également s'acquitter de 1760 francs de frais de justice. La sanction disciplinaire sera mentionnée au registre officiel du barreau. L'avocat conserve toutefois la possibilité de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral, note enfin le média neuchâtelois. (hun)