Le verdict est tombé pour un ex-cadre des CFF accusé de fraude
Le Tribunal pénal fédéral a reconnu cet homme de 54 ans coupable d'avoir «trompé de manière frauduleuse» son employeur, à la lecture du jugement par le président de la Cour.
Il a également souligné la longueur de la période pendant laquelle les faits ont été commis. Principal accusé dans l'affaire de fraude aux CFF, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 4 ans et 7 mois.
Ses crimes? Gestion déloyale des intérêts publics, escroquerie par métier, blanchiment d'argent aggravé et faux dans les titres. Il a été acquitté du chef d'accusation d'infraction à la loi sur les armes. Les trois coaccusés, reconnus coupables de complicité, ont été condamnés à des peines allant de 19 à 26 mois. La sœur de l'accusé principal a, elle, été acquittée.
La justice l’a crue lorsqu’elle a affirmé ne pas connaître les activités illégales de son frère. Selon l’acte d’accusation du Ministère public de la Confédération, elle avait fondé en 2010 deux sociétés qui ont été intégrées dans le montage criminel. Lors de son interrogatoire au tribunal, elle a eu du mal à retenir ses larmes. Elle a dit avoir toujours fait confiance à son frère. «J'ai du mal à comprendre», a déclaré la femme.
Le fraudeur désormais condamné s'était construit un second foyer aux États-Unis. Cinq ans après le lancement de son système de fraude, il avait acheté avec son épouse de l'époque une maison en Floride pour 480 000 dollars. Des photos tirées d'une annonce immobilière qu'il avait alors publiée témoignent de son train de vie en Floride.
Des fausses factures durant plus de 17 ans
A partir de 2007, le principal accusé avait mis en place, avec des complices, un montage de sociétés. Cela a permis de présenter de fausses factures pour des commandes des CFF pour lesquelles aucune contrepartie n’avait été fournie. Le quinquagénaire saisissait les commandes dans le système, les factures portant les numéros correspondants arrivaient et tout était réglé.
Pendant plus de 17 ans, les CFF ont réglé des fausses factures pour un montant total d’environ 8,7 millions de francs. En raison du délai de prescription de 15 ans, seuls les actes commis à partir du 1er avril 2011 peuvent faire l'objet de poursuites pénales. Le montant des dommages est ainsi ramené à environ 5 millions de francs.
Le fait qu'il ait avoué dès le début et se soit montré coopératif a constitué une circonstance atténuante, a précisé le juge. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait requis contre lui une peine privative de liberté plus sévère, de six ans et cinq mois. (ats/fnt)