On les appelle «des certificats médicaux de complaisance». Ces arrêts de travail dénoncés par de nombreux médecins en Suisse permettent de prolonger un congé maladie, par exemple, «juste avant d'être licencié» ou «après une remontrance de son supérieur», illustre la RTS dans son article de dimanche.
D'après les journalistes de la chaîne télévisée, qui ont eux-mêmes tenté l'expérience, il suffirait de quelques questions, sans consultation, pour aisément obtenir du repos. Parfois, d'office jusqu'à un mois car «il faut que ce soit long pour que ce soit crédible», leur aurait affirmé un praticien après une consultation pour stress professionnel.
Ce type d'arrangement – souvent injustifiés – entre le médecin et le patient se révèle être un véritable fléau pour les employeurs. La RTS raconte l'expérience d'un patron valaisan confronté à une employée s'étant mise en congé médical trois mois après sa période d'essai. Au cours de cet intervalle, la principale concernée aurait été vue «tout sourire sur Instagram», mettant ainsi en doute la légitimité de son état.
Même les contre-expertises offertes par les associations patronales afin de faire toute la lumière ne semblent pas faire le poids face à la parole du docteur. Lequel invoque fréquemment le secret médical. D'après les informations de l'assureur AXA transmises à la chaîne d'information suisse, seul «un certificat sur dix fait l’objet d’une procédure de contestation».
De son côté, la Fédération des entreprises romandes observe une nette augmentation des certificats litigieux. Pour rappel, un employeur n’a pas le droit de renvoyer un salarié en congé maladie durant 180 jours. Ce n'est qu'au terme de ce délai que des dispositions en termes de licenciement peuvent alors être prises.
Selon la Revue médical suisse, un certificat dit de complaisance est punissable d'une amende ou alors d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à trois ans, selon l’article 318 du Code pénal suisse. (mndl)
