Semaine de la vaccination: transports illégaux de l'OFSP dénoncés

Voici la nouvelle boulette de l'OFSP pendant sa Semaine de la vaccination

Les autocars mobilisés pour les concerts de la tournée «Back on Tour» de l'OFSP en faveur de la vaccination étaient immatriculés à l'étranger.

Jason Huther

Cette fois, l'attaque contre l'Office fédéral de la Santé publique (OFSP) et sa Semaine de la vaccination ne vient pas des milieux anti-mesures Covid, mais (surprise) de l'Association suisse des transports routiers (Astag). Elle accuse l’OFSP, dans une lettre ouverte à Alain Berset que Le Nouvelliste a relayée et dont nous avons eu copie, d'avoir employé des cars allemands pour sa tournée «Back on tour» la semaine dernière. Ce qui serait illégal. Explications.

Y a-t-il vraiment eu des cars étrangers pendant la tournée?

Oui, la preuve en images 👇

Les véhicules de la tournée «Back On Tour» sur la place fédérale...source: facebook/canton de berne

...et sur le car, on distingue bien le bleu d'une plaque européenne.source: facebook/canton de berne

La qualité n'est pas suffisante pour attester qu'il s'agisse d'un car allemand, mais bien assez pour certifier que cette plaque n'a rien d'helvétique. Par ailleurs, l'OFSP aurait également confirmé par écrit à l'Astag que «des 'tour-bus' en provenance d'Allemagne ont bien été utilisés».

Pourquoi est-ce un problème que l'OFSP utilise des cars étrangers?

Eh bien parce que le cabotage est interdit en Suisse, rappelle l'Astag. Elle le résume très clairement dans sa lettre à Alain Berset:

«Selon l'accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE (art. 14 / 20), le transport de marchandises et le transport de personnes à l'intérieur de la Suisse (chargement et déchargement) ne peuvent en principe être effectués que par des camions et des autocars déclarés, taxés et immatriculés en Suisse».

Association suisse des transports routierssource: communiqué de l'Astag

Autrement dit, les véhicules doivent porter des plaques d'immatriculation à croix blanche. Et, par ailleurs, précise l'Astag: «il est expressément interdit d'utiliser des véhicules utilitaires étrangers pour le transport intérieur». En conséquence:

«Nous constatons avec surprise et incompréhension que la Confédération elle-même effectue des transports interdits»

L'Astag

Est-ce vraiment grave d'avoir employé des cars étrangers?

On pourrait imaginer que le contexte lui-même – celui d'une pandémie mondiale – pourrait justifier un peu de souplesse dans la réglementation, en particulier si c'est pour lutter contre le virus via la vaccination. Que nenni oppose l'Astag. En effet, c'est précisément le contexte de la pandémie qui attise la colère de l'organisation. Voici pourquoi:

• «La branche suisse des voyages en autocar a été parmi les premières à être touchée en février 2020, lorsque – au début de la saison traditionnelle des courses de printemps – les premiers cas de maladie sont apparus en Italie».
• «Les entreprises en ressentent aujourd'hui encore massivement les conséquences, voire dans certains cas voient leur existence-même être menacée».
• «Le soutien apporté par les autorités fédérales et cantonales au moyen des prêts Covid-19, du chômage partiel et des indemnités pour perte de gain, ainsi que des aides pour les cas de rigueur ont apporté un soulagement précieux. Mais en raison des restrictions permanentes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays (réglementations d'entrée et de sortie, obligation de certificat, tests, quarantaine, etc.), la demande des clients restera longtemps inférieure au volume de 2019».

Comment se sent le secteur des transports?

L'«action de cabotage» de la Confédération a «suscité un énorme ressentiment dans le secteur», précise l'Astag, dont les reproches sont lourds:

«Organiser une semaine nationale de la vaccination et des concerts gratuits avec d'éminents musiciens suisses en mandatant (...) des sociétés allemandes – en excluant une branche en difficulté, mais indispensable pour le tourisme suisse – témoigne symboliquement d'une faible sensibilité aux préoccupations et aux besoins actuels de l'économie et de l’industrie suisses».

Et maintenant, que va-t-il se passer entre l'OFSP et l'Astag?

Les transporteurs suisses espèrent que ceux qui sont responsables de la surveillance du cabotage «prendront des mesures de leur propre initiative». Pour la petite histoire, il s'agit de l'Administration fédérale des douanes et l'Office fédéral des transports. Et si rien ne se passe?

«Nous devons malheureusement nous réserver le droit d'envisager des démarches juridiques»

Astag

(jah)