La Confédération a changé de position, en catimini. Mais pas comme l'avaient imaginé les sept nations industrielles leaders du G7. Le département de l'économie de Guy Parmelin a annoncé à la fin de la semaine dernière, via la NZZ, que, pour l'heure, la Suisse ne participerait pas à la task force internationale dénommée Repo pour «Russian Elites, Proxies and Oligarchs».
👉Suivez en direct l'évolution de la guerre en Ukraine👈
Cette dernière coordonne l'application des sanctions imposées aux élites russes. Elle traque l'argent des oligarques dans le monde entier. La Suisse est critiquée pour ne pas suffisamment s'impliquer dans le processus. En tête de ces reproches, l'ambassadeur américain à Berne, Scott Miller qui a vivement pointé du doigt le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), responsable des sanctions. Car les ambassadeurs des pays du G7 en Suisse avaient récemment adressé une lettre au Conseil fédéral pour demander la participation de la Suisse à la task force.
Le refus de Berne est quelque peu surprenant. Jusqu'à présent, la Confédération a toujours fait savoir qu'elle examinait sa participation. Un fait d'autant plus étonnant que c'est le département de l'économie, dirigé par le conseiller fédéral UDC Guy Parmelin, qui a pris cette décision politique considérable — sans impliquer ses collègues du gouvernement.
Le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi nous a confirmé que le Conseil fédéral n'avait jamais discuté de la lettre des ambassadeurs du G7 et, par conséquent, de sa participation à la task force Repo. Cet écrit avait été adressé au président de la Confédération Alain Berset. Selon nos informations, ce dernier tenait à répondre par lui-même. Mais le Conseil fédéral a transmis la lettre du G7 au Département de l'économie afin que celui-ci la traite.
La Suisse fait l'objet d'une surveillance internationale étroite dans le cadre de la recherche d'avoirs d'oligarques. Est-il donc opportun qu'un seul conseiller fédéral décide de cette question délicate et de cette portée diplomatique? Simonazzi ne veut pas spéculer sur ce point, comme il l'a écrit en réponse à une question.
Mais comment le département de Parmelin justifie-t-il son refus d'intégrer la task force? Officiellement, on peut lire:
La justification de cette absence semble plutôt vague. Surtout parce que le Seco étudie depuis des mois une éventuelle participation à la task force. Il évalue les avantages et les inconvénients dans des analyses internes. Ce qui, par la même occasion, ouvre la voie à certaines spéculations. Le conseiller national PS Fabian Molina parle d'une argumentation formaliste, alors qu'un signe politique est désormais nécessaire. Son hypothèse est que le Conseil fédéral veut sauver le modèle offshore suisse pour l'avenir. Et éviter de créer un précédent dans l'échange de données.
A droite aussi, on émet des hypothèses sur les véritables raisons de cette retenue. Le conseiller national UDC Franz Grüter fait remarquer que les Américains — à l'origine de la task force — comptent sur les services secrets pour rechercher les avoirs russes. C'est aussi une des raisons pour lesquelles le Conseil fédéral hésite. L'administration craint effectivement que des données sensibles provenant de Suisse ne finissent dans les mains des services secrets américains. La protection des données est en effet plus laxiste aux Etats-Unis qu'en Europe.
Franz Grüter défend le travail du Seco dans l'application des sanctions — et aussi sa non-participation à la task force. Le président de la Commission de politique extérieure du Conseil national rappelle, par ailleurs, que des voix s'élèvent pour demander la confiscation des avoirs russes gelés afin de financer la reconstruction de l'Ukraine. Le Conseil fédéral s'y oppose pour des raisons d'Etat de droit. Là encore, on craint que la participation à la task force ne constitue un précédent.
Mais finalement, selon une source bien informée, cette participation s'avère être une affaire politique. Car il est davantage question de neutralité et de savoir si le pays veut clairement se ranger du côté du G7. C'est précisément pour cette raison qu'il est étonnant que Parmelin ait pris lui-même la décision. Interrogé à ce sujet, le Seco précise:
Mais pour cela, le conseiller fédéral Guy Parmelin devrait d'abord soumettre une proposition à ses collègues.
Traduit et adapté de l'allemand par Noëline Flippe
