Les salaires des membres des directions et des conseils d'administration des caisses maladie doivent être plafonnés. Le National a adopté mercredi, par 113 voix contre 74, une motion de sa commission.
La rémunération, 2e pilier et prestations accessoires comprises, des membres des directions d'assurances-maladie ne doit pas dépasser 250 000 francs par an, a exposé Céline Amaudruz (UDC/GE) pour la commission. Celle des membres des conseils d'administration ne doit pas dépasser 50 000 francs par an.
Travaillant dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins, ils effectuent une tâche publique qui ne justifie pas des salaires bien plus élevés que les fonctionnaires, a complété sa co-rapporteuse Flavia Wasserfallen (PS/BE). Cela est d'autant plus «choquant» au vu de la hausse des primes maladie qui va toucher «de plein fouet» les ménages, a-t-elle poursuivi.
Il n'y a pas de rapport entre cette hausse des primes et les salaires des dirigeants des caisses maladie, a opposé Andri Silberschmidt (PLR/ZH), estimant qu'il y a un meilleur potentiel d'économies sur d'autres points. Les salaires de ces dirigeants relèvent aussi du domaine de l'assurance complémentaire, a-t-il ajouté. Ils sont aussi déjà présentés de manière transparente dans les rapports annuels.
Les caisses maladie ne sont pas des entreprises de la Confédération, a abondé le ministre de la Santé Alain Berset. La fixation des salaires représente une liberté d'entreprise qu'elles doivent avoir.
Le ministre a encore noté que ce serait une nouveauté dans le paysage des assurances sociales. D'autres, liées par exemple à la prévoyance professionnelle ou à l'assurance-accident, ne connaissent pas de telle limitation des salaires. Seuls le PLR, le PVL, une partie du Centre et quelques UDC l'ont entendu.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
(jah/ats)
