Le Conseil fédéral a un plan pour court-circuiter l'UDC
Mercredi, le Conseil fédéral s'exprimera pour la première fois sur l'initiative SSR – celle-ci demande que la redevance perçue par Serafe passe de 335 à 200 francs par ménage et par an. Selon une enquête de la NZZ, le gouvernement devrait recommander le rejet du texte. En revanche, le principe d'une baisse, lui, semble séduire. Le Conseil fédéral souhaiterait en effet réduire la redevance à 300 francs.
Dans son enquête, la NZZ cite deux sources parlementaires. La modification doit intervenir au niveau de l'ordonnance. Il ne s'agirait donc pas d'un contre-projet à proprement parler du point de vue de la loi, mais d'un contre-concept. Et justement, le Conseil fédéral peut modifier les ordonnances sans impliquer le parlement.
Une initiative qui va dans le sens des entreprises
Le gouvernement souhaite aussi aller dans le sens des entreprises. Seules les plus grandes devraient ainsi payer la taxe, les petites et moyennes ne le feraient plus. Par conséquent, 15 à 20% d'entre elles seraient assujetties, contre 25% actuellement.
Avec une redevance à 300 francs par ménage, la SSR encaisserait environ 150 à 200 millions de francs de moins par an, calcule la NZZ. Cela correspondrait à une réduction d'environ 10% du budget annuel.
L'UDC critique l'option du Conseil fédéral
Un abaissement de la taxe Serafe couperait l'herbe sous les pieds de l'initiative «200 francs, ça suffit». Le conseiller national UDC Gregor Rutz, coprésident de l'initiative, est critique vis-à-vis de l'idée du Conseil fédéral. Il demande que le parlement ait également son mot à dire, ce qui ne serait pas possible par voie d'ordonnance. «Si le Conseil fédéral veut effectivement baisser les taxes de cette manière, ce serait fondamentalement faux», déclare-t-il à la NZZ. Et d'ajouter:
L'initiative de l'UDC a récolté 128'000 signatures qui ont été déposées en août. Albert Rösti faisait partie des instigateurs du projet. Mais en tant que conseiller fédéral, il pourrait bel et bien se prononcer contre mercredi. (watson/ch media)
Traduit et adapté par Valentine Zenker