Personnes sous curatelle: vers un droit de vote à Neuchâtel
La proposition de modification faite suite à une motion socialiste, qui demandait de rétablir dans leurs droits cantonaux et communaux les personnes sous curatelle de portée générale et sous mandat pour cause d’inaptitude. «Il s'agit de mettre fin à une inégalité de traitement», a déclaré Frédéric Mairy, président du Conseil d'Etat.
«Cette réforme répond pleinement aux demandes des personnes concernées. Elle est similaire à celle qui est en bonne voie au niveau fédéral et permettra une harmonisation», a ajouté Baptiste Hunkeler (PS).
Pour Sarah Blum (POP), «l'automatisme actuel» pour justifier l'exclusion du droit de vote à certaines personnes «est difficilement justifiable».
Captation de vote?
L'UDC s'est opposée à cette modification. «Il y a un risque de captation et d'orientation du vote. (...). La prudence doit rester de mise», a expliqué Damien Schär. La très grande majorité du groupe PLR-Le Centre a les mêmes réserves. «Il faut une capacité d'exercer ce droit de manière autonome et à comprendre les enjeux», a déclaré Manon Freitag (Le Centre).
Pour Béatrice Haeny (PLR), il s'agit d'être cohérent. «Une personne ne peut pas s'engager pour elle-même et signer un contrat de bail ou de téléphone mais pourrait s'engager pour les autres», s'est-elle interrogée.
Par rapport au risque d'influence, Frédéric Mairy a expliqué qu'une formation sera donnée aux curateurs et aux personnes concernées pour apporter «un maximum de garanties». Selon lui, le risque d'influence existe déjà actuellement. «Devrait-on empêcher pour autant par exemple les personnes en EMS de voter», a-t-il ajouté par provocation?
Plusieurs députés ont d'ailleurs rappelé qu'il était possible de sanctionner légalement, si des abus étaient découverts. Mauro Moruzzi (PVL), favorable à cette évolution, a rappelé que le vote par correspondance ne donne déjà «aucune assurance» en matière d'influence et qu'il faut être conscient des lacunes en termes de sécurité du vote.
Vaud a dit non
La révision implique d’abord de supprimer dans la Constitution la mention de la restriction qui induit la privation de droit de vote des personnes qui font l’objet de mesure de protection (curatelle ou mandat pour cause d’inaptitude) du fait d’une incapacité durable de discernement. La révision de la loi sur les droits politiques a aussi été approuvée mardi.
Plusieurs cantons ont déjà accepté ce changement: Genève en 2020, puis Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris et Zoug. Toutefois, en novembre 2025, la population du canton de Vaud a largement refusé d'accorder automatiquement le droit de vote aux personnes sous curatelle de portée générale pour cause d'incapacité durable du discernement. (sda/ats)
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