Suisse
Santé

Assurance maladie: le lobby de la santé assiège le Parlement

Comment le lobby de la santé assiège les parlementaires suisses

Lobbyismus Lobbyisten Bern
Les lobbyistes du secteur de la santé sont actuellement particulièrement actifs dans la Berne fédérale. (illustration)image: Peter Klaunzer / keystone
Avant une réunion sur un paquet d'économies, les membres de la commission de la santé du Conseil national ont été inondés de lettres des lobbyistes de la santé, leur demandant de ne pas entrer en matière. On est allé jeter un coup d'œil.
22.10.2022, 16:59
Stefan Bühler / ch media
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«Choc des primes», titraient les journaux il y a moins d'un mois, lorsque le ministre de la Santé Alain Berset annonçait une hausse moyenne de 6,6% des primes d'assurance maladie pour l'année prochaine. «Les primes maladie font partie des principales préoccupations des Suisses», a déclaré le conseiller fédéral.

Ce jeudi, les politiciens de la Santé du Conseil national ont l'occasion de s'y opposer: le «deuxième paquet de mesures de maîtrise des coûts de la santé» est à l'ordre du jour de leur commission de la santé.

Entre autres, l'obligation de transmettre les factures par voie électronique pour un meilleur contrôle, une coordination efficace des soins pour les malades chroniques ou la possibilité pour les pharmaciens de facturer directement certaines prestations comme les contrôles du cancer du côlon. Le paquet ressemble à «un tigre édenté, les mesures efficaces font défaut», écrivait le journal CH Media en septembre, lorsque Berset l'avait présenté.

Le lobby pharmaceutique critique le «principe du moindre coût»

Manifestement, même sous cette forme, le projet va trop loin pour les lobbies des hôpitaux, des médecins, des assurances-maladie et de l'industrie pharmaceutique: depuis plusieurs jours, ils assaillent les politiciens avec leurs exigences. Ou comme l'a décrit la coprésidente du PS Mattea Meyer dans un tweet lundi:

«D'innombrables lettres des assurances, du lobby pharmaceutique et des associations de santé demandent de ne pas entrer en matière sur cet objet, sans propositions alternatives concrètes. Nous n'avancerons pas ainsi.»

Sur demande, Mattea Meyer a transmis quelques-unes de ces lettres à la rédaction. Des membres bourgeois de la commission de la santé publique permettent également de consulter les e-mails des lobbyistes. Vu la quantité, il est impossible de tout lire, affirment deux personnes indépendantes l'une de l'autre.

Voici une petite sélection non exhaustive:

  • Ospita, l'association des hôpitaux privés, demande aux membres de la commission de «ne pas entrer en matière sur ce prochain paquet réglementaire».
  • L'association de caisses maladie Curafutura recommande également de «ne pas entrer en matière».
  • Le représentant des réseaux Medix demande de biffer deux articles, «ou, mieux encore, de ne pas entrer en matière du tout sur ce paquet».

De nouveaux conflits se dessinent déjà sur certains points. Ainsi, la Société suisse des pharmaciens se réjouit que ses membres puissent désormais facturer directement certaines prestations. L'association des caisses maladie Santésuisse s'y oppose en revanche: l'assurance de base serait élargie, car les nouvelles prestations fournies par les pharmaciens auraient tendance à compléter les prestations existantes plutôt que de les remplacer.

Dans une autre lettre, certaines associations pharmaceutiques demandent à la commission de rejeter un autre objet qui relève de la compétence du Conseil fédéral, mais sur lequel les parlementaires souhaitent se prononcer. Il s'agit de la question de savoir dans quelles conditions les médicaments les plus récents, non encore autorisés, peuvent être facturés, par exemple contre les maladies rares. Dans la lettre adressée aux membres de la commission, elle fustige entre autres «la promotion du principe du moindre coût» par le conseiller fédéral Berset.

Méfiance généralisée envers Berset et l'administration fédérale

Sur le plan du contenu, beaucoup de requêtes ont en commun une grande méfiance envers Alain Berset et l'administration fédérale. Le ministre socialiste de la santé veut encore plus de contrôle étatique, l'appareil de l'Office fédéral de la santé publique ne fait que gonfler, les nombreuses réformes qui s'enchaînent sont mal coordonnées et se dépassent d'elles-mêmes ─ en revanche, on n'économise guère de coûts, résume-t-on.

La lettre du réseau de médecins Medix en est un exemple. Ce réseau a largement contribué au développement de la prise en charge coordonnée des patients sur une base volontaire. Il s'oppose maintenant à ce que ce modèle soit imposé et contrôlé par l'Etat. L'association de caisses Curafutura critique également le fait que le paquet de Berset affaiblisse le partenariat tarifaire.

Il y a une chose que tous les détracteurs ne peuvent pas faire: répondre à la question de savoir pourquoi ils ne se sont pas mis d'accord depuis longtemps sur des mesures efficaces pour endiguer la croissance des coûts sans l'intervention de Berset, donc sans contrainte étatique.

(traduction et adaptation par sas)

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