Le patron de Roche, Severin Schwan, l'exprimait de manière très explicite il y a déjà un an:
Un constat étayé par de nombreuses études, comme celle de la Fondation Bertelsmann qui relègue la Suisse en queue de peloton dans ce domaine.
Pourtant, un «écosystème de données de santé» profiterait à tous, pour reprendre l'expression de René Buholzer, chef de l'association professionnelle Interpharma. Un tel système serait bénéfique pour les patients, pour la société dans son ensemble et bien sûr pour la recherche, c'est-à-dire pour le secteur pharmaceutique. «Les données sont l'artère vitale du progrès médical». Pour ce faire, il faudrait toutefois que les données de santé soient standardisées, numérisées, échangeables et anonymisées.
Interpharma a voulu savoir pourquoi la Suisse était si mal placée. La réponse est simple: la faute à la législation actuelle. Telle est en tout cas la conclusion de l'expertise qu'Interpharma a commandée à un cabinet d'avocats et publiée cette semaine.
L'expert attribue cette affirmation à quatre causes: le premier obstacle, et le plus fondamental, est le «patchwork» actuel de dizaines de lois au niveau fédéral et cantonal ainsi que les différentes terminologies utilisées dans ces lois. Cette situation entraîne une grande incertitude chez les chercheurs, explique Luka Bühlmann. Le juriste identifie les trois autres causes dans les approches déjà existantes pour simplifier ou permettre l'utilisation secondaire des données de santé.
La conclusion de l'expertise: il faut une loi nationale uniforme qui supprime toute ambiguïté. Une suggestion qu'Interpharma soutient totalement. «Nous avons besoin d'une loi nationale», demande Buholzer. Celle-ci doit régler comment et pour quelles raisons les données de santé produites en Suisse pourraient être utilisées. Il faut aussi expliquer comment les différents acteurs devraient avoir accès à ces données.
Une telle «loi sur les données de santé» doit être concise, praticable et simple, ajoute René Buholzer, chef de l'association professionnelle Interpharma. L'association plaide donc pour un système d'opt out dans la procédure de consentement. Cela signifie que les patients qui ne souhaitent pas mettre leurs données à disposition de la recherche devraient se désinscrire.
Elle propose par ailleurs de créer un service central de coordination des données de santé sur le modèle finlandais. L'autorité publique Findata y rassemble toutes les données de santé numérisées et les transmet, si elles sont demandées, traitées, anonymisées et standardisées. Un tel centre de contrôle indépendant augmenterait la confiance des gens envers la sécurité des données, affirme René Buholzer.
Interpharma souhaite que les politiques avancent rapidement dans l'élaboration d'une «loi sur les données de santé». Une démarche qui n'est pas vraiment propre à la Suisse. Toujours est-il que la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du Conseil des Etats a donné un premier signal en déposant une motion, comme le dit René Buholzer. Elle a adopté une motion pour la création d'une «loi-cadre pour l'utilisation secondaire des données».
