Les infirmiers suisses pourraient travailler 45 heures
Le passage de 50 à 45 heures de travail par semaine pour les infirmiers n'est pas mort. Alors que le National n'en veut pas, une commission recommande au Conseil des Etats de le soutenir. La commission de la santé publique du Conseil des Etats a soutenu par 9 voix contre 3 ce point de la réforme des soins infirmiers.
Cette mesure concerne dans les faits une minorité des infirmiers puisqu'elle touche les travailleurs à temps plein, qui sont rares dans le secteur, indique la commission mardi dans un communiqué. Et elle n'empêche pas les modèles de travail flexibles, tant que la moyenne de 45 heures est respectée sur deux semaines.
Le National avait refusé en avril de baisser les heures hebdomadaires maximales du personnel soignant. Il craignait sinon des coûts supplémentaires s'élevant à plusieurs milliards et des milliers de postes supplémentaires.
Freiner la pénurie dans le secteur
La commission des Etats a revu un autre point que le National a modifié. Cette fois-ci sur les changements d'horaire de dernière minute.
Les travailleurs doivent être compensés en temps ou en argent à hauteur de 25 à 50% si on les a prévenus d'un travail hors plan de service moins de deux semaines à l'avance. Le National voulait lui une compensation à hauteur de 25%, mais avait élargi le délai d'annonce à quatre semaines.
La réforme sur les soins infirmiers doit améliorer les conditions de travail et ainsi freiner la pénurie dans le secteur. Elle met en oeuvre l'initiative sur les soins infirmiers, acceptée au vote populaire en 2021.
Le financement, un volet délicat
Son financement représente un volet compliqué de la réforme. Le National avait critiqué le flou qui entoure ses répercussions financières en particulier sur les cantons, qui doivent prendre en charge une bonne partie des coûts.
Le Conseil fédéral ne prévoit pas de débloquer un fonds. Les coûts supplémentaires doivent être supportés par les assurés, les cantons et les communes. Le National a introduit des dispositions transitoires pour garantir une couverture adéquate jusqu'à l'introduction du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) en 2032.
La commission des Etats propose cependant qu'une partie des coûts soit financée à moitié par l'assurance de base et l'autre moitié par les cantons durant cette période. Cette exception s'appliquerait aux soins à domicile et aux EMS.
La participation maximale des assurés ne serait pas augmentée, indique la commission. Elle a adopté le projet sans opposition au vote sur l'ensemble. (ag/ats)