E-ID: après plusieurs recours, le tribunal fédéral devra trancher
Les nombreux recours contre la votation fédérale du 28 septembre sur l'identité numérique (e-ID) vont occuper le Tribunal fédéral. Le canton de Berne a refusé d'entrer en matière, ne s'estimant pas compétent en la matière. Le canton de Zurich est aussi submergé par les recours.
La Chancellerie d'Etat bernoise a confirmé jeudi à Keystone-ATS que le conseil-exécutif n'entrait pas en matière. Elle confirmait une information révélée par la radio alémanique SRF.
En terres zurichoises, on ignore encore si le gouvernement va faire remonter les cas directement au Tribunal fédéral. Les autorités cantonales n'y étaient plus joignables en fin d'après-midi.
Le soutien financier de Swisscom à la campagne pour le «oui» est à l'origine des nombreux recours. Avec une courte majorité de 50,39% des voix, le projet d'E-ID a été approuvé de justesse par le peuple suisse. De ce fait, une intervention du Tribunal fédéral (TF) est possible, selon les experts.
La Confédération détient la majorité du capital du principal opérateur de télécommunications. Swisscom est donc considéré comme une entreprise proche de la Confédération. D'après la jurisprudence du TF, les entreprises proches de l'Etat sont «tenues, en principe, à une neutralité politique». (mbr/ats)