Adan* aurait transmis 59 messages aux services secrets turcs, notamment via Whatsapp, et aurait appelé la police à plusieurs reprises. Ce Kurde aurait dénoncé des compatriotes vivant en Suisse et des sympathisants présumés du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) au régime autocratique du président Recep Tayyip Erdogan.
Voici ce que le Ministère public de la Confédération reproche à Adan, un ressortissant turc domicilié dans le canton de Berne. En avril dernier, elle l'a inculpé d'espionnage politique. Après la tentative de coup d'Etat de l'été 2016 menée par une partie de l'armée, Erdogan a lancé une répression rigoureuse contre les opposants au régime. Les politiciens ont mis en garde contre le fait que son bras pouvait également atteindre la Suisse.
La question de savoir si et quand un procès pour service de renseignement politique aura lieu reste ouverte. En juillet dernier, la Chambre pénale du Tribunal pénal fédéral a suspendu la procédure contre Adan. Le Ministère public de la Confédération a fait recours en invoquant le principe de célérité.
Début décembre, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a toutefois confirmé la suspension. La procédure contre deux autres Turcs, accusés d'avoir espionné des compatriotes critiques envers le gouvernement à l'Université de Zurich début 2017, est également suspendue. Ceci parce que le Ministère public de la Confédération ne sait pas où se trouvent actuellement les accusés.
La procédure contre Adan porte sur la question de savoir si son téléphone portable peut être exploité ou non. L'homme travaillait dans une pizzeria à Bienne et son ancien patron a découvert qu'il agissait comme espion. Le soir du 7 mai 2019, le patron et cinq autres Kurdes, tous partisans du PKK, auraient vigoureusement pris à partie le traître présumé.
Le 24 décembre 2021, le Ministère public a déposé plainte contre quatre d'entre eux auprès du tribunal régional du Jura bernois pour soupçon de séquestration, contrainte et lésions corporelles simples. Une personne impliquée dans l'incident est en fuite, une autre n'a pas pu être identifiée.
Selon l'acte d'accusation, les coupables présumés ont frappé Adan avec des coups de poing et de pied. Ils l'ont retenu pendant plus de six heures. La Sonntags-Zeitung a même parlé de «salle de torture». Ils l'auraient enfermée à deux reprises, pieds nus, pendant environ dix minutes, dans la chambre froide de la pizzeria.
Le Ministère public reproche aux accusés d'avoir forcé leur victime à s'asseoir à une table, de lui avoir pris son téléphone portable, son porte-monnaie et ses clés. Les accusés ont trouvé des discussions incriminantes sur le téléphone portable et ont mené leur interrogatoire sur l'activité d'informateur. Lors de l'interrogatoire, ils ont déclaré que Adan avait donné son téléphone portable sans problème. C'est sa parole contre la leur.
Le 17 mai 2019, l'un des prévenus a dénoncé Adan pour service de renseignement politique. Le même jour, ce dernier a porté plainte contre ses tortionnaires et a accepté l'exploitation de son téléphone portable. Le Ministère public de la Confédération estime que l'espion présumé a agi en «pleine connaissance des investigations engagées».
La Cour des plaintes du Tribunal pénal rétorque maintenant qu'il a été interrogé lors de l'audition du 18 mai en tant que personne appelée à fournir des renseignements et non en tant qu'inculpé. La Cour confirme donc la suspension. Le tribunal régional doit d'abord déterminer si le téléphone portable peut être utilisé comme preuve ou non, car il a peut-être été confisqué par la force et la menace. Les preuves recueillies illégalement ne sont pas utilisables, sauf si elles sont indispensables à l'élucidation d'infractions graves.
Au cours des 15 dernières années, seules 4 personnes ont été condamnées en Suisse pour service de renseignement politique. Cela s'explique aussi par le fait que les informateurs sont souvent déguisés en diplomates et bénéficient de l'immunité diplomatique.
Pourtant, notre pays est «fortement concerné par l'espionnage à différents égards», comme le constate le Service de renseignement de la Confédération dans un rapport de situation. Ainsi, les services secrets étrangers s'en prennent régulièrement à leurs propres compatriotes, y compris en Suisse.
Ils visent surtout les critiques du régime, les membres de l'opposition ou les membres de minorités ethniques et religieuses. Ceux-ci sont surveillés, menacés et intimidés. Selon le service de renseignement, les informateurs recrutés agissent par «conviction, crainte ou intérêt personnel» et sont par exemple attirés par de l'argent ou des prestations médicales. Souvent, les Etats font entrer leurs agents en Suisse par la voie de l'asile.
En ce qui concerne la Turquie, une porte-parole du Département des affaires étrangères fait savoir que la Suisse est préoccupée par la situation des droits de l'homme et appelle régulièrement cet Etat à respecter les droits politiques et la liberté d'expression. La Suisse est également préoccupée par «la tournure partiellement politique que prennent certaines décisions de justice». Elle rappelle à la Turquie la nécessité de garantir l'indépendance de la justice. Entre-temps, le nombre de demandes d'asile de ressortissants turcs n'a fait qu'augmenter après la tentative de coup d'Etat.
Fin novembre de l'année dernière, plus de 4000 personnes avaient demandé l'asile. Actuellement, seuls les Afghans sont à l'origine d'un nombre encore plus élevé de demandes.
*prénom d'emprunt
