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Voici pourquoi la Confédération a refusé le statut S à 2500 personnes

La Confédération a refusé le statut S à 2500 personnes

Obtention frauduleuse, délits, voyages en Ukraine ou séjour dans un Etat tiers font partie des raisons qui ont poussé la Suisse à refuser le fameux statut de protection à de nombreuses personnes.
04.08.2024, 12:2004.08.2024, 12:20
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Keystone

Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Confédération a refusé le statut de protection S à près de 2500 personnes. Elle motive ces refus par le fait qu'il existe une alternative de protection dans un autre Etat ou que les personnes n'avaient pas droit à ce statut.

Les clarifications à mener pour l'examen des dossiers «sont devenues plus complexes et entre-temps, davantage de demandes de protection sont rejetées», a indique le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) à Keystone-ATS. Il revenait sur une information de la SonntagsZeitung.

Selon le journal, le SEM a notamment révoqué le statut S dans 104 cas. En cause: l'obtention frauduleuse de la protection temporaire, des délits, des voyages en Ukraine ou un séjour dans un Etat tiers.

66'000 statuts «S»

Actuellement, plus de 66 000 personnes bénéficient du statut S, selon les chiffres publiés le 31 juillet par le SEM sur le réseau social X. La protection temporaire a pris fin dans 26 000 cas.

Le Conseil fédéral avait activé le statut S pour les personnes d'Ukraine le 12 mars 2022, à la suite du déclenchement de la guerre par la Russie.

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Avec ce statut, les personnes concernées obtiennent rapidement un droit de séjour en Suisse et peuvent notamment commencer à travailler. Elles ne doivent pas passer par une procédure d'asile ordinaire. Actuellement, seuls les Ukrainiens y ont droit. Le Conseil fédéral a prolongé ce statut jusqu'à mars 2025. (sda/ats)

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